Du fait de la période des fêtes, il n'a pas encore rencontré le médecin du service.

1982 à [Localité 11] (TURQUIE) et de - Madame [C] [G] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 15] (RHÔNE) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2003 devant l’officier de l’état civil de la mairie

1982 à [Localité 9] (ALGERIE) et de Monsieur [F] [T] [K], né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 8] Lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2002, devant l'officier de l'état civil de la mairie

1995 à [Localité 8] (69) et de Monsieur [O] [L], né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 6] (TUNISIE) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2014, devant l’officier de l’état civil de la mairie

expertises (mail) Grosse délivrée le 10.04.2026 à : -Maître Laurent MENESTRIER -Maître Vanessa AVERSANO PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

articles L.3211-1, L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3213-1 à L.3213-11, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26 et R.3213-1 à R.3213-3, Vu l'arrêté municipal du 17 août 2023 du maire

MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/03892 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEEZ / JAF Cab 1 AFFAIRE : [J] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par

[D] [P] [Z] [Adresse 9] [Localité 6] Mail : [Courriel 1] expert inscrit sur la liste établie par de la cour d'appel de Dijon avec mission de : 1. Convoquer les parties ; 2.

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 20 mai 2026.

EXPOSE DU LITIGE Le 25 août 2023, la Caisse d’allocations familiales (ci-après, CAF) de la REUNION a publié un avis d’appel public à la concurrence en vue de l’attribution d’un marché public de services

Dans le cas présent, les réquisitions ne justifient pas le contrôle dans la gare de mairie. Le procureur recherche des infractions qui n’ont rien à voir avec une gare.

Elle en déduit que, lors de la saisie conservatoire et de l’opposition entre les mains du notaire le 9 août 2024, il n’existait plus de titre exécutoire.

Aux Procureurs Généraux près les [Localité 2] d’Appel et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires, d’y tenir la main.

Aux Procureurs Généraux près les [Localité 2] d’Appel et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires, d’y tenir la main.

Aux Procureurs Généraux près les [Localité 2] d’Appel et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires, d’y tenir la main.

Aux Procureurs Généraux près les [Localité 2] d’Appel et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires, d’y tenir la main.

Aux Procureurs Généraux près les [Localité 2] d’Appel et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires, d’y tenir la main.

Aux Procureurs Généraux près les [Localité 2] d’Appel et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires, d’y tenir la main.

Aux Procureurs Généraux près les [Localité 2] d’Appel et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires, d’y tenir la main.

Aux Procureurs Généraux près les [Localité 3] d’Appel et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires, d’y tenir la main.