aux exigences de l’article 252 du code civil ;Renvoyer les époux à procéder amiablement au partage de leurs intérêts patrimoniaux devant le notaire de leur choix et, en cas de litige, à saisir le juge

Vu l'appel en la cause suivant assignation du 29 novembre 2024 par la société, [E] de son assureur La Société MMA IARD, SA immatriculée au RCS de, [Localité 3] sous le n° 440 048 882, dont le siège social

[T] par des liens professionnels mais par des liens d’amitié la conduisant à effectuer à son profit des services divers et variés tel que du ménage.

1240 du code civil et de l’article 18 de la loi de 1965, de : “Condamner in solidum Mme [A] [I], la société PICHET IMMOBILIER SERVICES, et la société GENERALI ASSURANCE à payer à Messieurs [O] [K] et

La SOREQA a notifié la saisine de la juridiction de l’expropriation à Mme [Z] par lettre recommandée avec accusé de réception distribué le 04 décembre 2024.

de procédure civile, la condamnation de la société MCF#1-12 à supporter les dépens,l’exécution provisoire.

- Condamner la société CIMCO à leur payer la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - Condamner la société CIMCO aux entiers dépens, - Rejeter l’exécution provisoire

--==o0§0o==-- DEMANDERESSE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion la SAS IQ EQ MANAGEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 431 252 121 dont le siège social

[Adresse 5], représenté par son syndic la société REGIE LESCUYER et ASSOCIES, immatriculée au RCS de LYON sous le n°484 706 270, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Benoit

Monsieur [B] [A] a fait valoir en réponse que cette somme correspondait à un prêt de Mme [L] [A] à la société de ce dernier, la SARL [Adresse 8].

dont le siège social est sis [Adresse 4] Société [...] prise en sa quallité d’assureur de responsabilité des Notaires dont le siège social est sis [Adresse 4] Maître [W] [G] demeurant [Adresse 5] représentés

de Mme [G] notifiées par voie électronique le 27 février 2024 ; En application des dispositions de l’article 1373 du code de procédure civile et compte tenu des désaccords entre les parties, le notaire

civile, au dispositif desquelles M.

LYONNAISE DE BANQUE Société Anonyme à conseil d’administration au capital de 290.568.363,00 EUR, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 954 507 976, dont le siège social

le crédit-bailleur est une société professionnelle de l'immobilier et était à même d'apprécier la portée de ces documents.

, veuve de Monsieur [SF] [ND] [LV], aux termes d’un acte reçu par Maître [II] [R] , Notaire à [Localité 6] le 28 septembre 1984.

La société Orenoque Investissements est détentrice de parts sociales dans la société Over Monte-Carlo et a assuré sa gestion.

par l'intermédiaire de l'office notarial du notaire précité, la société [F]-KATZNER SAS, Conformément aux dispositions de l'article L.271-4 du Code de la construction et de l'habitation, un dossier de

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société SCI NAD c/ [C] [T] épouse [X] N°25/558 Du 07 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/04251

juge de l’exécution par acte notifié par voie électronique au greffe.