bailleresse autorisée à poursuivre l'expulsion de la société locataire dans les conditions ci-dessus mentionnées ; - condamner la société MEZIANNE au paiement d'une somme de 3000 euros au titre des dispositions

Aucun Diagnostic Social et Financier n’a été communiqué au Tribunal avant l’audience. La décision est mise en délibéré au 07 octobre 2025.

agissant poursuites et diligences de son syndic [2], Société par actions simplifiée dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 1] et domicilié en son établissement [Adresse 3] à [Localité 2], Syndicat

Subsidiairement, - Donner acte à la société SNMA [Q] qu’elle formule toutes protestations et réserves d’usage sans reconnaissance aucune d’une quelconque responsabilité de sa part, - Statuer ce que de

La société Pacifica, protection juridique de Mme [O] [P], a mandaté la société BME Expertise Cagnes en tant qu’expert et une expertise amiable a été réalisée les 10 octobre 2022 et 9 janvier 2023.

[Localité 1] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maitre Yves CLAISSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0500 DÉFENDERESSE Madame [C] [E], demeurant [Adresse 2] non

/00628 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFFV N° minute : [K] [M] c/ Syndicat des copropriétaires 94 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE pris en la personne de son syndic en exercice la société

requise est « [Adresse 7] », inscrite au RCS sous le n° 524 618 584 000 14 et dont le siège social est à [Localité 8], et non la société GARAGE [W], inscrite au RCS sous le n° 391 583 473 et dont le siège

de location Goldcar France, et assuré par la société anonyme AIG Europe.

- Condamner la société AUTOMOBILES REMOISES à verser à M.

de ses assurés, les sociétés VERSION M, EIGHT PARIS et CAROLE dirigées à l’encontre de WAKAM ; - REJETER les demandes de la société ALLIANZ IARD et de ses assurés, les sociétés LIZA, BIG LIULI et EUROBAG

est sis [Adresse 3] défaillante Société [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Kremena MLADENOVA de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL

, réduire le montant de l’amende civile à 3 000 euros ; A titre principal contre la société Guestready France, condamner la société Guestready France à le garantir de l’ensemble des sommes au paiement

[Adresse 7] auprès de la société DRIVE AUTO 38 ; - Condamner la société DRIVE AUTO 38 à payer à la société DOMAINE [Adresse 7] la somme de 23.500 euros, correspondant au prix d’acquisition du véhicule

B&B INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

L’ULM était assuré et la société Axis Speciality EUROPE SE (ci-après société AXIS) vient aux droits et obligations de l’assureur.

Par exploit délivré le 12 février 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société CREDASSUR (ci-après le syndicat des copropriétaires

PELLETIER ENERGIES ET CHAUFFAGE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître François-antoine CROS, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant DÉBATS : Par devant Mme C.

[D] [N] et la société anonyme In’li, venant aux droits de la société des Nouvelles résidences de Paris, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins de libération

du [Adresse 17], aux droits de laquelle vient la société Capital Pierre [Adresse 17] (ci-après la société CPPJ) a donné à bail à la société Hôtel Chopin divers locaux à usage commercial dépendant de l