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589 résultats pour « unité économique et sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SAISIES IMMOBILIERES

67f6c775a9d5adc260621eb6

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme au capital de 1.331.400.718,80 euros, dont le siège social est sis [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris et identifiée au

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d9edc432ce7d11a70157

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

La société PACIFICA propose un taux horaire à 15 euros.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d51a2273490db106a7e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société d'assurance propose une somme de 2 000 €.

Source officielle
TJ

JAF cabinet 1

69d9534dcdc6046d47cece1e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle ajoute que son époux contrôlait ses comptes sur les réseaux sociaux et ses conversations.

Source officielle
TJ

JUGE LOYERS COMMERCIAUX

65b0172cb98137c174795d2d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DÉFENDERESSE : La société SCI ITHAQUE, société civile immobilière dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par ses cogérants, Messieurs [V] [W] et [S] [I], domiciliés en cette qualité audit

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a3f05edb385fb2a5ea

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

de la société par actions simplifiée.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68e0158574e929a9d8fa44ea

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

GREENVAL INSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

66103bb9c9ea95b316fde973

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Blandine ARENTS, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : 28 DEMANDEUR C/ [7] [Adresse 2] [Localité 4] (Prise en son institut de formation paramédicale et sociale

Source officielle
TJ

Service des référés

66964175f5112d8edd05877e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Elle soutient qu’en tout état de cause la mesure sollicitée constituerait une atteinte disproportionnée à la liberté de création mais également aux intérêts économiques de la société de production.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68e88b7b3ea43407b9fbb844

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00983 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHLV JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 Société SOCIETE

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

669022b3766d1156dbbed080

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

que la société, dont il est le président, a pris à bail et que, de ce fait, il ne peut le restituer à la société bailleresse, ce qui lui cause un trouble manifestement illicite, alors qu'il n'est pas

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6a10a276cdc6046d479b0bf3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SCI JLCES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nathalie JOUVÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D2190 DÉFENDERESSE Madame [T] [D], demeurant [Adresse 2] représentée

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

697ba4e7cdc6046d47268ab6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Contrairement à ce que soutient la défenderesse, la société en participation SEP [Localité 2] 3 ne pouvait agir en justice contre EDF, même représentée par son gérant la société à responsabilité limitée

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a71d2b47a9d8cc0a43

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle soutient que Mme [O] est associée de la société CAPCLO, détient 98 % des parts sociales mais aussi une délégation de pouvoir du 10 juillet 2020 lui donnant autorisation de représenter la société lors

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620125bf05edb385fb2a2fe

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

de la société par actions simplifiée.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201260f05edb385fb2a3ef

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

de la société par actions simplifiée.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201264f05edb385fb2a42a

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

de la société par actions simplifiée.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201298f05edb385fb2a481

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

de la société par actions simplifiée.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129cf05edb385fb2a4cb

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

de la société par actions simplifiée.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129ff05edb385fb2a4e8

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

de la société par actions simplifiée.

Source officielle

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