qu’après l’audience de rappel de l’article R322-25 du Code des procédures civiles d’exécution et si les conditions de cet article son réunies, le juge de l’exécution ordonnera au notaire chargé de la vente

[I] [W] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCÉE ENTRE : S.A.

Il est précisé que les époux [I] acquièrent la pleine propriété des biens objets de la vente des lots de copropriété 5 et 26 à [Localité 11] dans un ensemble immobilier situé [Adresse 6] qui comprendra

ont donné leur accord à la vente du bien immobilier.

Il sollicite la vente forcée du bien immobilier.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

du bien, Fixer un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir pour la réalisation de la vente forcée,Dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire,Condamner solidairement Madame [D] [

[L] [K] comporte une mention très grossière sur la date de la vente du véhicule, à savoir « 22/12/2021 », les quatre premiers chiffres ayant été repris.

[T] a poursuivi la vente de biens et droits immobiliers appartenant à Mme [W], situés [Adresse 8], et plus amplement décrits dans le cahier des conditions de vente déposé au greffe du juge de l’exécution

L'article L.311-4 du même code dispose que lorsque la poursuite est engagée en vertu d'une décision de justice exécutoire par provision, la vente forcée ne peut intervenir qu'après une décision définitive

MOTIFS DE LA DECISION Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] poursuit la vente forcée des biens et droits immobiliers dans un immeuble situé sur la commune de [Localité 1], dans un ensemble

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

une promesse unilatérale de vente au bénéfice de la société P2i, exerçant une activité de promotion et gestion immobilière, de construction et vente immobilière et de marchand de biens, portant sur un

[Z] et de Mme [H] sur le bien saisi. A toutes fins utiles, il sera rappelé que suivant jugement du 9 mai 2022, ces derniers étaient autorisés à poursuivre la vente amiable dudit bien.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00040 N° Portalis DBW3-W-B7H-3IN2 AFFAIRE

du bien proposé à la vente".

COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [U], [C] [D] c/ S.A.S.

aux Affaires Familiales : Madame Géraldine GUEHO Greffier : Madame Aurélie FACHE LORS DU JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.

du jugement à intervenir ; DECLARER nulle toute vente du bien immobilier objet du présent litige au profit d’un tiers acquéreur ; A titre subsidiaire : CONDAMNER M.

décision du Juge de la Mise en Etat sur le bien-fondé des demandes tendant à voir déclarer nulle l’assignation délivrée à Monsieur [M] [W] le 22 février 2023, et tendant à voir déclarer irrecevable comme