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1 667 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 4/section 2

662a99f7c8a1343b8cd5fb65

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2006 par devant l'officier d'état civil de [Localité 17] (93) ; ORDONNE la publicité de cette décision conformément aux dispositions de l'article 1082 du code

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

662a9fc6c8a1343b8cd6248f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Avocat, #C0843 DÉFENDEUR Monsieur [G] [P] [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Me Nedra ABDELMOUMEN, Avocate, #D2118 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Emilie [Localité 14] LE GREFFIER Marion

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

6643a656da34cf7c590a924e

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

divorce de : Madame [B] [K], née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 13] (Algérie), et de Monsieur [D] [M] [R] [F] [P], né le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 11] (Égypte) mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 6

65b2afa0fd6229a4e5873bab

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

naissance 1] 1968 à [Localité 14] (République démocratique du Congo), et de Monsieur [D] [Z], né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 14] (République démocratique du Congo), mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

65b2b57afd6229a4e58a567a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

des actes de naissance de chacun des époux, le mariage ayant été célébré le [Date mariage 7] 2016 à [Localité 14] (Sénégal) ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

65b2b586fd6229a4e58a5b4c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

des actes de naissance de chacun des époux, le mariage ayant été célébré le [Date mariage 8] 2016 à [Localité 10] (Algérie) ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

65b9471e5a029d9e20d7aa50

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[T] [C] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 10] ( Mali) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 5] 2002 à [Localité 10] (Mali) ; ORDONNE la publicité de cette décision conformément aux dispositions

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

65b947245a029d9e20d7c550

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

1] 2007 par devant l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 17] (Seine-[Localité 16]) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21e4fcdc6046d47f9bb8a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l'espèce, l'assignation ayant été déposée au greffe après le 1er janvier 2016, il n’y a pas lieu d’ordonner la liquidation, ainsi que le sollicite Monsieur [U].

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68ded54f6af9fd1f8095e571

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Pour un exposé plus détaillé des moyens et prétentions des parties, il sera renvoyé à leurs écritures conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

6a1605f3cdc6046d4707c8b0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Soit des ressources mensuelles moyennes de 2 173,05 euros. Sur ses charges, elle déclare régler le loyer de 750 euros par mois sans en justifier.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67097a1d06866c0645d4506e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Les effets du divorce sont reportés au 1er janvier 2018.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d7b01eea4cf01a58fe

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il ressort du relevé de carrière de l’épouse, qu’au 1er janvier 2023 , elle a cotisé 141 trimestres sur 172.

Source officielle
TJ

Cabinet 5

69738bb6cdc6046d476e10b4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

du code civil et l’ordonnance de non-conciliation ayant statué sur les modalités de vie séparée des époux en date du 14 avril 2022, PRONONCE le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage

Source officielle
TJ

7ème Chambre Cabinet J

66a2a10e80b1d994348afc01

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

faits à son origine le divorce entre les époux : Madame [J] [V] Née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 14] (92) Et Monsieur [O] [Y] Né le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 21] Mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

695d674075782d5f06009130

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Pour un exposé complet des moyens et prétentions des parties, il sera renvoyé à leurs écritures conformément à l’article 455 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JLD

67043b9c8d5cd4a875965261

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

Me Catherine PFEFFER entendu en ses observations ; Je maintiens le moyen de l’interprète. Je maintiens aussi le moyen du défaut de motivation.

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad80ddb7789268f1501

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Par conclusions auxquelles il est renvoyé pour le détail des demandes et moyens, M [B] [H] sollicite de : -débouter la CAF de sa demande de remboursement d'un trop perçu à son bénéfice pour un montant

Source officielle
TJ

Cabinet 10

66a2a9436b28f3ce99fac216

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

entre époux en ce qui concerne leurs biens ; CONSTATE que Madame [Z] [L] ne pourra pas continuer d'user du nom de son mari suite au prononcé du divorce ; RAPPELLE que chacun des époux perd l’usage du

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

670d5b27ddfc18ec235ab855

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

1] 2011 à [Localité 14] (Seine-Maritime) Ordonne la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions

Source officielle

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