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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4/section 2
662a99f7c8a1343b8cd5fb65
23 avril 2024
Lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2006 par devant l'officier d'état civil de [Localité 17] (93) ; ORDONNE la publicité de cette décision conformément aux dispositions de l'article 1082 du code
JAF section 3 cab 1
662a9fc6c8a1343b8cd6248f
25 avril 2024
Avocat, #C0843 DÉFENDEUR Monsieur [G] [P] [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Me Nedra ABDELMOUMEN, Avocate, #D2118 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Emilie [Localité 14] LE GREFFIER Marion
Chambre 4/section 1
6643a656da34cf7c590a924e
divorce de : Madame [B] [K], née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 13] (Algérie), et de Monsieur [D] [M] [R] [F] [P], né le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 11] (Égypte) mariés le [Date mariage
Chambre 2/section 6
65b2afa0fd6229a4e5873bab
23 janvier 2024
naissance 1] 1968 à [Localité 14] (République démocratique du Congo), et de Monsieur [D] [Z], né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 14] (République démocratique du Congo), mariés le [Date mariage
65b2b57afd6229a4e58a567a
25 janvier 2024
des actes de naissance de chacun des époux, le mariage ayant été célébré le [Date mariage 7] 2016 à [Localité 14] (Sénégal) ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription
65b2b586fd6229a4e58a5b4c
des actes de naissance de chacun des époux, le mariage ayant été célébré le [Date mariage 8] 2016 à [Localité 10] (Algérie) ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription
Chambre 3/section 2
65b9471e5a029d9e20d7aa50
9 janvier 2024
[T] [C] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 10] ( Mali) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 5] 2002 à [Localité 10] (Mali) ; ORDONNE la publicité de cette décision conformément aux dispositions
65b947245a029d9e20d7c550
18 janvier 2024
1] 2007 par devant l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 17] (Seine-[Localité 16]) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance
Chambre 03 cab 06
69a21e4fcdc6046d47f9bb8a
3 juillet 2025
En l'espèce, l'assignation ayant été déposée au greffe après le 1er janvier 2016, il n’y a pas lieu d’ordonner la liquidation, ainsi que le sollicite Monsieur [U].
Cabinet 9
68ded54f6af9fd1f8095e571
2 octobre 2025
Pour un exposé plus détaillé des moyens et prétentions des parties, il sera renvoyé à leurs écritures conformément à l'article 455 du code de procédure civile.
JAF Cabinet C
6a1605f3cdc6046d4707c8b0
26 mai 2026
Soit des ressources mensuelles moyennes de 2 173,05 euros. Sur ses charges, elle déclare régler le loyer de 750 euros par mois sans en justifier.
2e chambre cab. 2 - DIV
67097a1d06866c0645d4506e
10 octobre 2024
Les effets du divorce sont reportés au 1er janvier 2018.
Chambre famille CAB 1
677ed6d7b01eea4cf01a58fe
6 janvier 2025
Il ressort du relevé de carrière de l’épouse, qu’au 1er janvier 2023 , elle a cotisé 141 trimestres sur 172.
Cabinet 5
69738bb6cdc6046d476e10b4
9 janvier 2026
du code civil et l’ordonnance de non-conciliation ayant statué sur les modalités de vie séparée des époux en date du 14 avril 2022, PRONONCE le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
7ème Chambre Cabinet J
66a2a10e80b1d994348afc01
25 juillet 2024
faits à son origine le divorce entre les époux : Madame [J] [V] Née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 14] (92) Et Monsieur [O] [Y] Né le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 21] Mariés le [Date mariage
JAF Cabinet 5
695d674075782d5f06009130
6 janvier 2026
Pour un exposé complet des moyens et prétentions des parties, il sera renvoyé à leurs écritures conformément à l’article 455 du Code de procédure civile.
JLD
67043b9c8d5cd4a875965261
5 octobre 2024
Me Catherine PFEFFER entendu en ses observations ; Je maintiens le moyen de l’interprète. Je maintiens aussi le moyen du défaut de motivation.
Pôle social
65a16ad80ddb7789268f1501
2 janvier 2024
Par conclusions auxquelles il est renvoyé pour le détail des demandes et moyens, M [B] [H] sollicite de : -débouter la CAF de sa demande de remboursement d'un trop perçu à son bénéfice pour un montant
Cabinet 10
66a2a9436b28f3ce99fac216
2 juillet 2024
entre époux en ce qui concerne leurs biens ; CONSTATE que Madame [Z] [L] ne pourra pas continuer d'user du nom de son mari suite au prononcé du divorce ; RAPPELLE que chacun des époux perd l’usage du
Chambre 2/section 3
670d5b27ddfc18ec235ab855
1] 2011 à [Localité 14] (Seine-Maritime) Ordonne la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions
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