précisant les travaux modificatifs et supplémentaires, le vendeur s’engageant alors à réaliser une série de travaux supplémentaires au profit de l’acquéreur en contrepartie du versement de la somme de 15

Enfin, elle précise que la date de dernière recharge à la station service est le 15 juillet 2022, et non le 19 juillet 2022, qui est la date de survenance du dommage.

L’expert a rendu son rapport définitif le 15 juillet 2020.

(IR122) les 31/01/20224, majorable le 15/03/2024……………………………………………………. 44.240€ Rôle 24/91103, mis en recouvrement au titre de l'impôt sur le revenu 2020 (IR17) les 31/01/20224, majorable le 15/03/2024…

[U] [G], lequel a déposé son rapport le 15 décembre 2023.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 15 septembre 2025.

Par acte extrajudiciaire du 15 mars 2024, la société [Q] a fait signifier à la société Livinparis une sommation, visant la clause résolutoire, de : « 1.

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ; Vu la requête présentée par Monsieur [X] [K] le 21 Mai 2026 à 17H23 tendant à voir contester la mesure de placement en rétention prise à son égard le 15

[A] [O] a accepté l’offre préalable de prêt immobilier que la société Caisse d’Epargne Île de France lui a faite le 15 avril 2021d’un montant de 90.000 Euros, remboursable en 240 mensualités et affecté

en toiture travaux privatifs La copropriété compte tenu de l’absence de comble commun, l’isolation sous rempant de la toiture est à la charge des copropriétaires concernés ») ; - selon résolution n° 15

suit ; mensualités impayées de 1348, 22 € - capital restant dû de 14 101,89 € , indemnités légales de 1128,15 € - et le demandeur de conclure à la condamnation des défendeurs à lui payer la somme de 15

Bien que convoquée par acte d’huissier signifié à personne le 15 janvier 2026, [K] [Z] n’est ni présente ni représentée.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 26/01252 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBG - Isolement Monsieur [G] [Y] né le 15 Décembre 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE

La plainte qu’elle a déposé pour ces derniers faits le 15/02/2024 a été classée sans suite par le parquet, considérant que les faits étaient insuffisamment caractérisés.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1]

Suivant ordonnance de référé du 15 juillet 2024, une expertise médicale de l’enfant a été ordonnée et une provision de 8 000 € à valoir sur la réparation de ses préjudices a été allouée.

aux fins d'obtenir la désignation d'un expert judiciaire, ainsi que la condamnation de la société [J] Invest et la société AMG Façades, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé un délai de 15

Par assignation délivrée les 9 et 15 Janvier 2026, la Société VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, la société EMERIGE RESIDENTIEL et la société SCCV ASNIERES LOT D demandent que les opérations d’expertise soient

DU : 19 Mai 2026 RG : N° RG 26/00172 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J23Z AFFAIRE : Syndic. de copro. 15 RUE DE LORRAINE Agissant par son syndic, la SAS SACCLO C/ [Q] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH.

La clôture de l'instruction est intervenue le 15 janvier 2026 par ordonnance du même jour.