Le logement, situé [Adresse 4] a été mis en location pour un loyer d'un montant de 620 euros, outre 175 euros de provisions sur charges.

En sa qualité d’assureur de la société LEROUX, représentée par Me Véronique MAZURU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1983, Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628

[O] de son opposition et de toutes ses demandes, - de valider la contrainte émise le 26 avril 2023, signifiée le 3 mai 2023, - de condamner M.

Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte de commissaire de justice du 26 septembre 2023 à Madame [H] [A] veuve [Z].

En l’espèce, le testament litigieux est du 26 février 2021.

éloigné pour la mise en œuvre d'une décision prise par un autre État, en application de l'article L. 615-1 ; 4° L'étranger doit être remis aux autorités d'un autre Etat en application de l'article L. 621

Les époux [K] ont déclaré leur créance le 26 janvier 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 26 Mai 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXCY

DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05121 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOKR DEMANDERESSE : SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES de la RESIDENCE [Adresse 2] n° AG4-692-620

- N° RG 25/00828 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDMV Date : 07 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00828 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDMV N° de minute : 26/00004 Formule Exécutoire délivrée le :

JBSM RCS de [Localité 5] 822 112 629 [Adresse 2] [Localité 4] non comparante JUGE : Madame Claire ARGOUARC’H, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

Par acte de commissaire de justice en date du 26 juillet 2024, la SA d'HLM SEQENS a fait signifier à Monsieur [W] [E] et Madame [X] [B] épouse [E] un commandement de payer visant la clause résolutoire

APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 N° RG 26

jugement contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée le 30 Novembre 2023, Après rapport de Caroline LABOUNOUX, Juge, et après que la cause eût été débattue à l’audience publique du 26

Le 26 octobre 2018, la CRA a rejeté la demande de remboursement de la société formulée le 30 août 2018.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N° 26/00067 N° Rôle : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFPD COMPOSITION DU

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 055 /2026 (REM) N° RG 26/00261 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTRJ CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 AVRIL 2024 N° RG 23/03653 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKAH Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires

Il a été déclaré recevable le 26 juin 2023.

L.P.F ET ASSOCIES RCS PARIS 332 652 627 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Gérard VANCHET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0190 JUGE : M.