sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Juillet 2025 Le 07 Juillet 2025 Devant Nous, Marie

, la société ASA Fermetures a déclaré se désister de l’instance et de l’action engagée le 9 mars 2021 à l’encontre de la société Securidock.

2024 par le préfet de l’ORNE faisant obligation à [E] [R] [E] né le le 01 juillet 1992 à [Localité 16] (SOUDAN), de nationalité soudanaise, alias [E] [R] né le 01 juillet 1992 alias [R] [E] [E] se disant

A l’audience du 13 mai 2024, la société ORANGE BANK représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son exploit introductif d’instance.

2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 20 Mai 2026 par Aline LABROUSSE assistée de Cécile PAILLOLE, greffier Copie certifiée delivrée en LRAR aux parties Copie délivrée

2026 ORDONNANCE : Rendue par mise à disposition de la décision au greffe le 20 Mai 2026 par Aline LABROUSSE assistée de Cécile PAILLOLE, greffier Copie certifiée delivrée en LRAR aux parties Copie

, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 08 février 2024 JUGEMENT rendue par défaut, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 04 avril 2024 par Romain BRIEC, Juge assisté de Aline

X se disant [L] [H] né le 16 Novembre 2006 à [Localité 2], de nationalité Algérienne alias [T] [K] alias [H] [U] alias [K] [P] alias [H] [T] de nationalité marocaine, né le 16 novembre 2006 à [Localité

Chambre du conseil N° RG 24/35469 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CM7 SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 02 AVRIL 2025 ADOPTION [Localité 9] REQUÉRANT [J] [E] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Marie

Un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 18 mars 2024, pour la somme en principal de 3035,46 euros.

X SE DISANT [I] [H] alias [H] [I] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Virginie MESSAGER PARTIES : M.

[M] [O] divorcé de Mme [D] [U] épouse [O], par jugement du 6 mars 1974, est décédé le [Date décès 1] 2015, à [Localité 11] (Gironde).

Au soutien de ses prétentions, elle expose que la MAF ne démontre pas que le lot couverture et étanchéité a été sous-traité à L’EURL SALANDRE.

SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline

Cabinet 6 MINUTE N° AFFAIRE [J] [V] [S] [E] C / [W] [B] [I] [C] épouse [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Alan TROUSSEAU, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS

numéro c621602024002893 du 23/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 11]) Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 19 Novembre 2024 : Camille ALLAIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/214 AFFAIRE : N° RG 25/00647 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TFO Jugement Rendu le 13 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [A] né le 27 mai 1986 à [Localité

suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [M] [V] Né le 3 août 1967 FOYER [3] [Adresse 1] [Localité 5] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS [4] Présent assisté de Me Aline

suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [K] [D] né le 4 Juin 1980 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : GHU [13] Présent assisté de Me Aline