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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre civile
6a19e074cdc6046d4768ed78
18 mai 2026
Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026.
PPEP Surendettement
6a18ad8bcdc6046d4749f111
19 mai 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception, la [1] a formé un recours à l'encontre de cette décision.
6a19e040cdc6046d4768e9a5
6a19e04fcdc6046d4768eabe
6a19e06acdc6046d4768ecb9
6a19e0a0cdc6046d4768f0c9
Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 18/05/2026.
Chambre 02
6a15e453cdc6046d47055329
26 mai 2026
Conformément à l’article 37 de l'ordonnance du 15 septembre 2021 réformant le droit du cautionnement, les cautionnements conclus avant le 1er janvier 2022 demeurent soumis à la loi ancienne.
6a10a559cdc6046d479b40f3
Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 18 mars 2026.
6a19e060cdc6046d4768ebfa
6a19e071cdc6046d4768ed61
6a19e089cdc6046d4768ef05
CIVIL CONTENTIEUX EX T.I
694aeff175782d5f06637e47
26 novembre 2025
Il résulte de la lecture combinée des articles 1603 et 1604 du code civil, que le vendeur est tenu de délivrer une chose conforme aux prescriptions contractuelles et cela quand bien même il n’aurait pas
Tribunal Foncier
6946e5bc75782d5f06054b94
28 novembre 2025
A la lecture de l'arrêt de la Cour d'appel de Papeete du 29 avril 1999, il apparaît que la terre VAIRUIA 1 aurait été acquise par la commune de TAIUARAPU-OUEST en 1990-1991, cet arrêt reconnaissant par
JugeContentieuxProtection
68cc572c9da3689504693ab5
16 septembre 2025
Après divers incidents de paiement, le prêteur a adressé à Monsieur [Y], une mise en demeure de payer, par lettre recommandée en date du 28 septembre 2023, relativement à un arriéré de 4 424,78€, à régler
Chambre 6/Section 5
6626a5291329eb3db7c20392
22 avril 2024
la liquidation de la société AFIG suivantjugement du tribunal de commerce de Paris rendu le 15 septembre 2022 [Adresse 3] [Localité 9] non comparante Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE anciennement
CTX PROTECTION SOCIALE
69f24bc4cdc6046d47006082
8 avril 2026
A la lecture des pièces médicales, il ressort que M.
Contentieux
697b6d4ccdc6046d471e605d
9 janvier 2026
d’interventions « intempestives » nuisibles au vieillissement normal de cette étanchéité (non remise en place du gravier de protection lourde de l’étanchéité ancienne).
3ème Chbre Cab A1
65b162d1b9f94e984650bb09
19 décembre 2023
TRAVERSO, en sa qualité d’ancien syndic, CONDAMNER toutes parties perdantes à verser la somme de 2 500 euros au syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] et aux entiers dépens.
PPEP Civil
670990d806866c0645d71e77
10 octobre 2024
DOMOFINANCE n'est pas annulé ; - Dire et juger que le bon de commande régularisé le 16 septembre 2014 par Monsieur [Z] [T] et Madame [M] [T] avec la Société SUNWORLD respecte les dispositions des anciens
Chambre 04
65c28436a2af13da68679b5b
30 janvier 2024
La lecture de sa facture du 4 mai 2012 enseigne qu’elle a effectué notamment les travaux suivants : “ Démolition selon fissures sur pignon hauteur 3500 largeur 2 400 cm Mise en chantier [...]
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