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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre civile

6a19e074cdc6046d4768ed78

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026.

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

6a18ad8bcdc6046d4749f111

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception, la [1] a formé un recours à l'encontre de cette décision.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a19e040cdc6046d4768e9a5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a19e04fcdc6046d4768eabe

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a19e06acdc6046d4768ecb9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a19e0a0cdc6046d4768f0c9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 18/05/2026.

Source officielle
TJ

Chambre 02

6a15e453cdc6046d47055329

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Conformément à l’article 37 de l'ordonnance du 15 septembre 2021 réformant le droit du cautionnement, les cautionnements conclus avant le 1er janvier 2022 demeurent soumis à la loi ancienne.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a10a559cdc6046d479b40f3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 18 mars 2026.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a19e060cdc6046d4768ebfa

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a19e071cdc6046d4768ed61

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a19e089cdc6046d4768ef05

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026.

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

694aeff175782d5f06637e47

T. Judiciaire

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Il résulte de la lecture combinée des articles 1603 et 1604 du code civil, que le vendeur est tenu de délivrer une chose conforme aux prescriptions contractuelles et cela quand bien même il n’aurait pas

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

6946e5bc75782d5f06054b94

T. Judiciaire

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A la lecture de l'arrêt de la Cour d'appel de Papeete du 29 avril 1999, il apparaît que la terre VAIRUIA 1 aurait été acquise par la commune de TAIUARAPU-OUEST en 1990-1991, cet arrêt reconnaissant par

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc572c9da3689504693ab5

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Après divers incidents de paiement, le prêteur a adressé à Monsieur [Y], une mise en demeure de payer, par lettre recommandée en date du 28 septembre 2023, relativement à un arriéré de 4 424,78€, à régler

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6626a5291329eb3db7c20392

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

la liquidation de la société AFIG suivantjugement du tribunal de commerce de Paris rendu le 15 septembre 2022 [Adresse 3] [Localité 9] non comparante Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE anciennement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f24bc4cdc6046d47006082

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

A la lecture des pièces médicales, il ressort que M.

Source officielle
TJ

Contentieux

697b6d4ccdc6046d471e605d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

d’interventions « intempestives » nuisibles au vieillissement normal de cette étanchéité (non remise en place du gravier de protection lourde de l’étanchéité ancienne).

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b162d1b9f94e984650bb09

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRAVERSO, en sa qualité d’ancien syndic, CONDAMNER toutes parties perdantes à verser la somme de 2 500 euros au syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] et aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

670990d806866c0645d71e77

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DOMOFINANCE n'est pas annulé ; - Dire et juger que le bon de commande régularisé le 16 septembre 2014 par Monsieur [Z] [T] et Madame [M] [T] avec la Société SUNWORLD respecte les dispositions des anciens

Source officielle
TJ

Chambre 04

65c28436a2af13da68679b5b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La lecture de sa facture du 4 mai 2012 enseigne qu’elle a effectué notamment les travaux suivants : “ Démolition selon fissures sur pignon hauteur 3500 largeur 2 400 cm Mise en chantier [...]

Source officielle

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