euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive considérant que la présente procédure en liquidation d’astreinte a été introduite avec une légèreté blâmable et que la société SCB tente de “battre

C’est là qu’on a commencé à se battre, il a essayé de me taper il m’a porté un coup, j’en ai paré un et j’en ai rendu un.

[V] [E], épouse [F], a comparu, expliquant ne pas disposer de badge d’entrée depuis 2 ans et souhaiter quitter les lieux en mars 2024. Elle a indiqué avoir un sentiment de mal-être et d’oppression.

Sur les clés Il résulte de l'état des lieux de sortie que les deux badges de sortie n'ont pas été restitués par le locataire ainsi que deux clés du logement, sur quatre, de telle sorte qu'il apparaît

Toutefois, la SCI MACAVI produit la facture d’achat de 4 clés, d’une commande de portail et 2 badges (soit 7 clés) pour un montant de 136,90 euros.

suivantes : mission architecte assainissement réseaux (assemblée générale du 6 février 2024, résolution 15) et réfection local poubelles (assemblée générale du 6 février 2024, résolution 20), - facture badge

informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ; Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars

11] [Adresse 10] [Localité 3] représenté par madame [O] [B], inspectrice juridique munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie LE BARS

PACA [Adresse 7] [Localité 3] représenté par madame [C] [K], inspectrice juridique munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie LE BARS

27 juin 2025, date indiquée lors de la clôture DEMANDEUR : Madame [X] [V] née le 23 Avril 1985 à SAINT MALO (35417), demeurant 10 La moignerie - 35270 BONNEMAIN Rep/assistant : Me Florence LE BARS

acte sous seing privé en date du 28 juillet 2004 un fonds de commerce et le bail commercial y attaché pour des locaux à usage d'habitation et de commerce sis au [Adresse 3], pour une activité de café, bar

La société Remico exploite un fonds de commerce de bar, restauration rapide, débit de tabac, presse, loto et loterie, vente de journaux et bimbeloterie, dans des locaux situés à [Adresse 6], depuis son

[J] exploitait un fonds de commerce de bar-tabac-presse-brasserie. Par jugement définitif en date du 30 mars 2023, le tribunal judiciaire de Versailles a notamment : - condamné M.

boisson de IV ème catégorie, portant sur une licence d'exploitation de débit de boissons et spiritueux de quatrième catégorie dite de « Grande licence de plein exercice» servant à l'exploitation d'un bar

N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00847 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZ3P N° MINUTE : 52/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES

Le syndic a demandé à l’ascensoriste ASCER un devis pour l’installation d’un système à badges afin que seuls les copropriétaires autorisés puissent accéder à l’ascenseur.

Selon lui, cette pose aurait eu pour conséquence d'envoyer dans les installations privatives des étages inférieurs de l'eau à une pression de 12 bars, entraînant la rupture de la membrane du groupe de

crédence au-dessus du plan vasque de la cuisine ; - un 4eme ordre de service du 13 avril 2021 pour une somme de 16.740 euros HT pour la fourniture et pose d’une baignoire, et d’un habillage de mini-bar

Elle indique que l’intérieur du restaurant est en bon état mais que la façade de l’immeuble est en très mauvais état, à l’exception de la vitrine du bar/restaurant.

Je voulais entrer au bar.”