BANQUE DELUBAC & CIE [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Thierry BISSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0481 PARTIE INTERVENANTE S.A.

: Monsieur [J] [H] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Mélanie DUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES Nous Vincent THIERY

] [T] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Christel RENOULT MARECAUX, avocat au barreau de VALENCIENNES Nous Vincent THIERY

naissance 2] 1961 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Ingrid BEAUMONT de la SCP TIRY-DOUTRIAUX, avocats au barreau de VALENCIENNES Nous Vincent THIERY

de Valenciennes) DEFENDEUR : Monsieur [H], [B] [J] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] n’ayant pas constitué avocat Nous Vincent THIERY

352J-W-B7J-C7ITQ N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS : Monsieur [E] [B] [Adresse 3] [Localité 5] Comparant assisté de Maître Thierry

CARGO PROPERTY LAUDUN [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0100 DEFENDERESSES S.C.I.

domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Me Marc PANTALONI du Cabinet PANTALONI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0025 ________________________ Nous Thierry

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [K] [L] assisté de Maître Thierry

00124 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRUV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Avril 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY

société EDEIS, est intervenue à l’opération de construction au titre de la réalisation des études techniques de conception et a sous-traité auprès de la société QUATORZE la réalisation des études thermiques

AU BON PAIN, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Amandine THIRY de l’AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocats au barreau de NANCY, avocats plaidant, vestiaire : 105 Société

DBYF-W-B7I-JD3D DEMANDERESSE La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC ci-après) RCS de [Localité 6] n° 382 506 079, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Viviane THIRY

9] représentée par Maître Thierry DE SENA de la SELARL ALPIJURIS COTE D’AZUR - ACA, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant M.

Par acte de commissaire de justice en date du 9 novembre 2022, un procès-verbal de saisie attribution a été dressé à la demande de la société IMMOSCHOOL entre les mains de la SCP THIERRY DAMBRE ET MARGOT

Sur la demande d'attribution en nature des lots n°53 et 70 dépendant de l'immeuble situé 6 passage Thiéré à Paris 11ème arrondissement.

] [R] C/ [Y] [H] [O] [H] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 02 Avril 2026 et signé par Thierry

MON LOGEMENT 27 C/ [R] [K] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 02 Avril 2026 et signé par Thierry

contradictoire Nature de l’affaire : Autres demandes relatives au prêt (53D) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry

L.3211-12-2) représenté par Me Thierry LAMPE, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, ****