Vous pouvez voir dans mon téléphone qu’on a cherché un hôtel où dormir. Je ne savais même pas que j’étais dans une zone où les personnes cherchent à passer en Angleterre.

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 28 mars 2025, madame [P] [Q] a acheté auprès de la SARL GTA 72, un véhicule d’occasion JEEP, modèle CHEROKEE immatriculé [Immatriculation 1] pour le prix de 12

par jour de retard passé le délai de huitaine à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir ;Condamner Monsieur [H] à s’abstenir de toute action de nature à entraver le libre usage du chemin

effectué le 1er juillet 2025 au profit de la société [A] [D] CENTER AB, laquelle a adressé sa facture et le justificatif des contrôles effectués sur le véhicule ; que le 25 juillet 2025, il est allé chercher

demeurant [Adresse 2] Représentés par : Me Yoann ENGUEHARD, avocat postulant au barreau de COUTANCES et Me Aude TEXIER, avocat plaidant au barreau de CAEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Katia CHEDIN

la Rocade 69780 TOUSSIEU représenté par Me Angélique FACCHINI, avocat au barreau de LYON substitué par la SELARL AYR AVOCATS, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDEUR Monsieur [H] [I] 3 Chemin

Exposant avoir été blessés au cours de l’utilisation de la plateforme élévatrice le 05 octobre 2023, celle-ci ayant cessé de fonctionner à mi-chemin, soit à 5,97 mètres de hauteur, avant de s’effondrer

Il a souligné que la toiture et les cheminées de l'immeuble du [Adresse 13] étaient vétustes et avaient subi des dégradations.

articles 25-8 de la loi du 06/07/89 aux fins de: -débouter Mme [G] [J] de l'ensemble de ses demandes , fins et conclusions - ordonner l'expulsion de Mme [G] [J] ainsi que celle de tout occupant de son chef

[V] [Y] et Mme [I] [Y] et de tous occupants de leur chef, au besoin avec le concours de la force publique, - la fixation de l'indemnité mensuelle d'occupation au montant des loyers, charges comprises

[X] [B] du logement situé à [Localité 4], [Adresse 4], rez-de-chaussée, ainsi que de tout occupant de son chef, au besoin avec l’intervention d’un serrurier et de la force publique, - Ordonner en cas de

Elle sollicitait encore l'expulsion des lieux des défendeurs ainsi que de tout occupant de leur chef sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir

Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/07354 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXGA N° de Minute : JUGEMENT

titre provisionnel ; - Constater la résiliation du bail des locaux situés [Adresse 3] conclu le 12 juin 2007 ; - Ordonner l’expulsion de la société TDB PALUDS ainsi que celle de tous occupants de son chef

défaut de paiement des loyers et charges, - constater que Mme [B] est occupante sans droit ni titre, - dire que Mme [B] sera tenue de quitter les lieux et de les rendre libre de tous occupants de son chef

résiliation du bail liant les parties compte tenu des manquements graves et répétés de Monsieur [L] [E] ; -Ordonner l’évacuation de Monsieur [L] [E] de ses biens et de tous occupants s’y trouvant de son chef

l’article 24 2° de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, - ordonner en conséquence, l’expulsion de Monsieur [S] [G] et Madame [F] [G], née [J], des lieux loués ainsi que celle de tous occupants de leur chef

constater l'acquisition de la clause résolutoire au 11 mai 2025 ; - à titre subsidiaire, prononcer la résiliation judiciaire du bail ; - ordonner leur expulsion et celle de tout occupant de leur chef