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13 168 résultats pour « Collomb-Rey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

662fe5cab89538338ecde7d7

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Adresse 10] [Localité 12] Madame [G] [C] demeurant [Adresse 13] [Localité 3] Tous représentés par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY

Source officielle

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Journal officiel
Créations

COLLOMB-REY, Linn, Marie

SIREN 102696986Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

25/03/2026

Voir →

TJ

18° chambre 1ère section

662fe5d0b89538338ecde873

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

B] [Y] demeurant [Adresse 13] [Localité 3] Madame [V] [Y] demeurant [Adresse 7] [Localité 4] Tous représentés par Maître Catherine DAUMAS de la SCP BOUYEURE BAUDOIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOMEZ-REY

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb4b60c111a421bea6e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

PRESTIGE HOUSE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d82680cdc6046d47b2a636

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant la rétention administrative de Monsieur [L] [F] [D] [E] pour une durée de vingt-six jours, décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de Colmar

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd67afcdc6046d4722a272

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Pour information de la personne retenue: - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de COLMAR dans les 24 heures de son prononcé.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a0f78bdcdc6046d477eaa29

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sophie CLANCHET de la SCP SOPHIE CLANCHET, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B303, et par Maître Olivier GSELL, avocat plaidant au barreau de COLMAR

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a3c342d338c20d50481

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ARAMIS [Adresse 6] [Localité 12] Rep/assistant : Me Lahcen EL MOUSSAID, avocat au barreau de NICE Rep/assistant : Me Hetty HOEDTS, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e863e74459e0c7ed2421

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

sous l’enseigne MEHA CONSTRUCTION BOIS [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Maître Laurent MORET de la SELARL LM AVOCATS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC427 Société CARDEM Enseigne COLOMBO

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0cd885cdc6046d473d1bf3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00781 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFEB Le 19 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6786e557df5b5c7d10caccdf

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[R] [F], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [D] [O] épouse [F], demeurant [Adresse 3] représentée

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TJ

Chambre des Référés

68e55fc40e2901d10fa3ce54

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

par Me Thierry VOITELLIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Débats tenus à l'audience du : 02 Septembre 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Wallis REBY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb4eecdc6046d473a6517

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

représentée par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 Débats tenus à l'audience du : 31 Mars 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Wallis REBY

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

6a10ba6dcdc6046d479cde54

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

d'un immeuble siuté à SAINT-REMY-DE-PROVENCE, à l'angle de la [Adresse 3] et de la [Adresse 4] portant le numéro [Adresse 5] afin d'y exploiter exclusivement son officine de pharmacie, optique, vente

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TJ

JLD

6a0e2c7bcdc6046d475d0827

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

l’instance pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER ANTIBES JUAN LES PINS Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [V] [S] Née le 02 janvier 1983 Domiciliée au 11 boulevard Raymond Poincare - Res

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TJ

4ème Chambre civile

6a15f689cdc6046d4706a490

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DURAND de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Mme [K] [C] [Z] est propriétaire d’un local commercial situé au rez-de-chaussée

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TJ

PPP JCP

6a18a632cdc6046d47495846

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par acte sous seing privé en date du 1er octobre 2017 , soumis aux dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 Monsieur [Z] [J] a donné en location à Monsieur [O] [U] un appartement Type 2 en Rez

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TJ

Section des Référés

6a0e0f44cdc6046d475ac50c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

O’PRINCE DU POULET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Lors des débats : Madame Séverine

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TJ

GNAL SEC SOC : CAF

661ec0dea0f6350336350215

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 06/11/2023 : SOLLICITE L'ANNULATION DE L'INDU D'UN MONTANT DE 900 EUROS (VERSEMENT A TORT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID) DECISION INITIALE DU 30/09/2023 REF

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TJ

GNAL SEC SOC : CAF

663e64c7d1b80eb743b14ad1

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

(CAPTURE D'ECRAN ESPACE PERSONNEL) REF DU DOSSIER : ?

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TJ

J.L.D.

68e43646681ed727f2a69cc6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/02497 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPWW le 06 Octobre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR

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