de payer aux fins de saisie-vente le 19 novembre 2024 , un autre commandement de payer aux fins de saisie-vente le 21 mars 2025, un procès-verbal d’immobilisation de son véhicule le 17 juillet 2025 et

titre des loyers et charges impayés, ce commandement visant la clause résolutoire insérée au contrat de bail.

clause résolutoire prévoyant la résiliation de plein droit pour défaut de paiement des loyers, deux mois après un commandement de payer resté sans effet.

ERILIA a fait délivrer à Monsieur [L] [Y] un commandement de payer dans un délai de six semaines la somme totale de 740,81 € au titre des loyers et charges impayés, ce commandement visant la clause résolutoire

Des loyers étant demeurés impayés, la S.A D’H.L.M PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE a fait signifier à 15 janvier 2025, un commandement de payer se prévalant de la résiliation des baux à défaut de régularisation

Les consorts [D] et [V] ont maintenu leurs demandes initiales communes, sans produire de nouvelles écritures.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

Suite à des impayés, la SCI MARIDI a fait signifier le 17 janvier 2025 à Monsieur [S] [W], un commandement de payer les loyers pour un montant de 2 876€, arrêté au mois de janvier 2025, outre d’avoir à

La SAS ACTION LOGEMENT SERVICES a fait délivrer à Monsieur [O] [I] le 07 avril 2025 un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail pour un montant en principal de 2 000 €.

La compagnie d’assurance AXA ne comparaît pas ; la présente ordonnance sera réputée contradictoire.

d’assurance SMABTP, - la compagnie d’assurance MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANÇAIS MAF - et la société MMA IARD.

Le commandement a été publié au service de la publicité foncière de [Localité 2] le 20 juillet 2021 sous la référence Volume 0304P08 2021 S n°19.

La société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS s’est portée caution du remboursement de ce prêt. Malgré mise en demeure, des échéances sont restées impayées.

La compagnie GROUPAMA MEDITERRANEE n’a pas fait déposer de nouvelles conclusions.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

La compagnie CREDIPAR et la société SOGELEASE n’ont pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 13/04/026.

Le commandement a été dénoncé à la direction départementale de la cohésion sociale en date du 12 février 2024, suivant accusé réception EXPLOC.

La compagnie d’assurance M.A.A.F a consenti à verser une nouvelle provision sans l’affecter à un poste précis.