La SARL DP MAÇONNERIE note que les époux [M] reconnaissent l’existence de ce reliquat mais réfutent en être redevable au regard de désordres observés à l’issue des travaux, désordres qu’elle conteste de

Elle ne conteste pas la demande, en son principe, mais sollicite l’octroi de délais de paiement et propose d’apurer la dette par mensualités de 300,00 €.

A l'audience du 02 Mars 2026, le CREDIT LOGEMENT reprend les demandes contenues dans son assignation. Le SERVICE DES DOMAINES n’était ni comparant, ni représenté.

[J] conteste les conclusions du médecin-expert et le refus de prise en charge de la SARL CNP Assurances. Par acte du 4 décembre 2025, M.

utilement l’imputabilité des arrêts et soins à l’accident litigieux ; - qu’au stade contentieux, la caisse primaire se contente de produire le certificat médical initial de sorte qu’en l’état du dossier

[J] [V] a repris le contenu de son assignation à l’oral.

Au terme des dernières conclusions de son conseil adressées par voie électronique le 15 janvier 2026, Madame [W] [G] sollicite de voir : - juger sa constestation recevable et bien-fondée, - juger que le

Néanmoins, le tribunal a déclaré recevable l’action diligentée par [S] [A] en contestation du taux d’IPP qui lui a été attribué suite à l’accident du travail ayant eu lieu le 29 janvier 2018.

A l’audience du 14 octobre 2025, la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES - représentée par Maître Philippe BORDENAVE, avocat au barreau de Pau - maintient l’ensemble des demandes contenues

En l’espèce, Madame [F] conteste que les opérations de paiement litigieuses aient été authentifiées par le dispositif “Secur’Pass”.

car ne pouvant correspondre à sa consommation et que la bailleresse a elle-même contesté auprès du fournisseur ; que les parties ont trouvé un accord devant le conciliateur pour la prise en charge de

La contestation est donc recevable par application de l’article R. 722-1 du code de la consommation.

D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01614 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPSC ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la contestation : Aux termes de l'article L741-4 du code de la consommation, « Une partie peut contester devant le juge des contentieux de la protection

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

Elle conteste l’affirmation selon laquelle l’examen du docteur [J] aurait été hâtif.

Elle affirme n'avoir jamais souscrit d'engagement de caution et conteste sa signature dans l'acte produit. L’affaire est mise en délibéré au 3 avril 2026.

D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02454 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRUT ORDONNANCE DU 18 Mai 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION