MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Avril 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Monsieur Cédric

aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 25/01381 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2V6V N° Minute : 26/00474 AFFAIRE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE C/ [O] [E] Copies délivrées

MONT BLANC AUTO Copie exécutoire délivrée le : à : - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - Me LEPRETRE Copie délivrée le : à : - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES -

LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame Amandine SCHUBERT, Juge, assistée lors de l’appel des causes et du délibéré

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/06664 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SGZ N° MINUTE : Assignation du : 09 Avril

BNP PARIBAS c/ [Y] [N] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00565 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FEB2 N° Minute 25/194 Code : 30B Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le

représentant du fonds commun de titrisation FONCRED II, compartiment FONCRED II-A (venant aux droits de la société CA CONSUMER FINANCE) [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Cédric

GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham SABR Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

L'incident a été évoqué à l'audience du 10 novembre 2023, et la décision mise en délibéré au 12 janvier 2024, les parties en ayant été avisées.

délivrées le : à Me [Localité 2]-TAYON (B0698) C.C.C. délivrée le : à Me LACROUX-MAINGUY (C1452) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/05154 N° Portalis 352J-W-B7F-CUGKW N° MINUTE : 1 Assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53442 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TYD N° : 12 Assignation du : 17 Avril 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

délivrées le : à Me DENIZOT (B0119) C.C.C. délivrée le : à Me GOLDBLUM (P0008) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/11691 N° Portalis 352J-W-B7E-CTIBZ N° MINUTE : 3 Assignation du : 10 Novembre

SAS LES DOMAINES DE PATRAS le: EXECUTOIRE + COPIE Me Cédric TRABAL - 2438 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement

La société TK conclut à la nullité du commandement de payer délivré le 27 janvier 2021 aux motifs essentiels que : - le commandement a été délivré pendant la période juridiquement protégée prévue par l'ordonnance

JAGER, Greffier Contradictoire En premier ressort Signée par le Président et le Greffier, FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte délivré le 16 janvier 2025 et numéroté RG n°25/00107,

Localité 4] N° RG 25/00621 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F56J Minute : 26/32 S.A.S. [8] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SAS [8] - CPAM 74 Copie délivrée

Miromesnil - 75008 PARIS et AEW PARIS COMMERCES, SCPI immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 381 201 268, dont le siège social est sis 43 avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS représentée par Me Cédric

3] N° RG 25/00622 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F56L Minute : 26/33 S.A.S. [4] C/ CPAM DE [Localité 5] Notification par LRAR le : à : - SAS [4] - CPAM [Localité 5] Copie délivrée

À l’issue des débats, les parties ont été avisées que l’affaire était mise en délibéré au 2 janvier 2026, date du présent jugement.