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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
670426868d5cd4a8759125b6
4 octobre 2024
que “les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu ou par celle à laquelle il est déféré
CIVIL TP SAINT BENOIT
67055f671296b51ba2a9288f
7 octobre 2024
civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré
67055f6a1296b51ba2a928d0
Référés
66884d84342d338c20d55206
5 juillet 2024
, “les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré
Référés expertises
66335b31c0d3e3fe99cadd0e
2 avril 2024
civile, “Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu ou par celle à laquelle il est déféré
JEX
6696cbc89a603a692915244b
15 juillet 2024
dispose que l’erreur ou l’ommission matérielle qui affecte un jugement, même passé en force de chose jugée, peut toujours être réparée par la juridiction qui l’a rendu ou par celle à laquelle il est déféré
6ème Chambre Cabinet D
66981510b60c111a421d7b41
17 juillet 2024
affaires étrangères tenus à [Localité 11], RAPPELLE à Madame [W] [P] [L] [M] qu'elle ne pourra plus user du nom de son mari suite au prononcé du divorce, DONNE ACTE aux parties de ce qu'elles ont déféré
JEX DROIT COMMUN
668d7b4153e3bdd077851cd3
9 juillet 2024
que “les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu ou par celle à laquelle il est déféré
9ème Chambre JEX
66902185766d1156dbbeccd9
11 juillet 2024
civile “les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré
REFERES
67898985428384b762e6c0f8
14 janvier 2025
, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passée en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu ou par celle à laquelle il est déféré
6866cd8dd33109fd079ae1c4
3 juillet 2025
PPP Contentieux général
686c0c88dd7001754d61ab11
7 juillet 2025
que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré
PCP JTJ proxi fond
68715741d395d6ba9f2a1fd2
8 juillet 2025
Chambre 1 Cabinet 1
6871792ed395d6ba9f2ab958
1 juillet 2025
PPP JCP
688bd25cd284ccae5aa571d3
4 juillet 2025
dispose que l’erreur ou l’omission matérielle qui affecte un jugement, même passé en force de chose jugé, peut toujours être réparée par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré
0P2 P.proximité-ATF2
689a3589fd8239f1252f7261
15 janvier 2024
JCP
67f83424cf40727a004471ab
de constater que cette erreur n'a, à l'évidence, qu'une cause matérielle, sa rectification ne constitue donc pas une remise en cause de fait ou de droit de la motivation ni du contenu de la décision déférée
REFERES Président
686422d70bb2f8a66ca5f13f
« les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré
PCP JCP fond
680299487195250be0ae1cdf
8 avril 2024
que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement même passé en force de chose jugée peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu, ou par celle à laquelle il est déféré
PCP JCP ACR fond
6802994a7195250be0ae1d15
2 avril 2025
que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement même passé en force de chose jugée peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu, ou par celle à laquelle il est déféré
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