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Selon un constat d’huissier du 06 février 2015, plusieurs désordres sont relevés dans ledit immeuble, notamment des déformations du plancher, des remontées d’eau en cave, des menuiseries qui ne sont pas

Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffière lors des débats et de Cécile CANDAS, Greffier lors du prononcé, ENTRE : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] [Localité 1], portant sur l’ensemble immobilier dénommée

Se plaignant de débordements d'eaux usées, la SCI NANETOU IMMOBILIER a fait réaliser un diagnostic par la société SUEZ, qui, selon rapport du 17 avril 2018, a conclu à la non-conformité du réseau.

Aussi, plusieurs niveaux de parking, parties communes, ont été dégradés par les débordements récurrents des bacs à graisse du restaurant.

part, Et, Monsieur [V] [F] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 17] DEMEURANT : Chez Madame [D] [P] [Adresse 5] [Localité 9] DÉFENDEUR représenté par Maître Christine MAZE de la SELARL DELOM

Concernant la prise en charge cependant, madame [I] a présenté, le 28 septembre 2025, un épisode d'exacerbation de la tension interne avec débordement comportemental (épisode de cris, d'insultes, et jet

Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet : Monsieur [N] [W], initialement hospitalisé en soins libres, a été l’objet d’une mesure de soins contraints en raison de débordements

[T] [B] [X] présente des débordements pulsionnels et émotionnels qui restent intenses, le patient pouvant parfois décompenser de sa pathologie du fait de sa consommation de stupéfiants, ce qui provoque

De l’huile a débordé de la casserole et s’est répandue sur la plaque à induction chaude. A ce moment précis, l’huile s’est enflammée et le feu a commencé à se généraliser à la cuisine ».

L’abergement contre la façade en sommet de pente n’a été réalisé que par une résine qui déborde sur le closoir ».

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courrier du 19 juin 2024, Monsieur [Q] [I] a été mis en demeure par le Directeur de l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée

ci-après « les époux [O] ») un commandement de payer valant saisie immobilière portant sur des biens et droits immobiliers sis [Adresse 3], à [Localité 3], dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte authentique réitératif du 25 janvier 2007, la SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE a consenti à Monsieur [K] [P] et Madame [C] [I] épouse [P] (ci-après dénommés les

Si on examine la succession des déformées, on remarque un mouvement quasi linéaire des jambages droits vers le bas.

En l’espèce, il ressort du rapport d’expertise amiable du 13 septembre 2023 que le véhicule présente plusieurs défauts : absence de plaque constructeur, fissures, craquelures de peinture, déformations,

Toujours dans la salle de bains, il a constaté qu'un bois de charpente était sectionné et a précisé que cet élément était structurellement important puisque sa découpe engendre des déformations de la charpente

ignorer que le véhicule avait été gravement accidenté, que la réparation s'était limitée aux éléments extérieurs visibles de la carrosserie et que le problème de tenue de route avait pour origine la déformation