DEMANDERESSE Madame [E] [C] née [K] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Lara ANDRAOS GUERIN, avocat au barreau de PARIS - #C1951 DEFENDERESSE La société LIA [Adresse 2] [Adresse 5]

TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 04 Avril 2025 Le 04 Avril 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon GUERIN

TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 04 Avril 2025 Le 04 Avril 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon GUERIN

Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 24024-004355 du 23/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Maître Christine BALDUCCI-GUERIN

07 Mai 2025, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 02 Juillet 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Delphine BIRMELÉ GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN

publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Juin 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Delphine BIRMELÉ GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me GUEDON

Déclaré guéri au 24 juillet 2011, M. [N] [Y] a présenté une rechute le 6 janvier 2015, prise en charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (la CPAM).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GUEGAN-GELINET, Me FORESTIER et Me HAUPTMAN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ELBAZ ■ 8ème chambre 3ème

le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 25 Février 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN

le 04 Février 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 01 Avril 2026, composé de : PRESIDENT : Madame Fany CAVILLON GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN

par Mme [G] [W], Agent audiencier EN DEFENSE Monsieur [R] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Vincent RICHARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me Timothée GUERIN

Louis-Georges BARRET substitué par Me Caroline MASSE- TISON, avocats au barreau de NANTES DÉFENDEUR CPAM de la [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Madame Sabine GUERIN

R] n°58620 de 280 euros -Honoraire procédure [R] suivi n°85083 de 350 euros -SCP DE LEGE LATA Actes de transmission n°128689 de 163,93 euros -Relance suite mise en demeure n°152150 de 48 euros -SCP GUERIN

sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 13 Janvier 2025 Le 13 Janvier 2025 Devant Nous, Marine COCHARD, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon GUERIN

Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 24024-004852 du 13/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Maître Christine BALDUCCI-GUERIN

DEMANDERESSE La Ville de [Localité 7] Représentée par Madame la Maire de [Localité 7], Madame [U] [T] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN,

représentée par Maître Carine LE BRIS-VOINOT du Cabinet LBVS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0434 Monsieur [Y] [A] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Laurence GUEGAN-GELINET

LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Caroline GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité

DEPARTEMENT DE PARIS [Adresse 25] [Localité 20] L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 30] [Adresse 30] [Localité 21] représentées toutes les trois par Maître Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN