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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
662fe57ab89538338ecde4b2
29 avril 2024
Madame [V] [P] a signalé à son bailleur le 12 juin 2020 une infestation de sclérodermes.
CH GENERALISTE B
68debe216af9fd1f809485eb
2 octobre 2025
L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 juin 2024 avec effet différé au 10/04/2025.
2ème Chambre Cab2
670d5fd5d1ffbed0eed8cb14
14 octobre 2024
d’appel d’Aix-en-Provence déléguée comme juge non spécialisée au Tribunal judiciaire de Marseille par ordonnance de délégation du Premier Président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 3 juillet
6704255c8d5cd4a87590f937
7 octobre 2024
1ère ch. - Sect. 3
669640d1f5112d8edd056d5d
5 juillet 2024
18 Mars 2024 Minute n°24/628 N° RG 22/05663 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4RE le CCC : dossier FE : -Me DULAC -Me DESCHAMPS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU CINQ JUILLET
7ème CHAMBRE CIVILE
668ecc822980a82f59d874a1
10 juillet 2024
N° RG 23/04345 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2US 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Juillet 2024 54G N° RG 23/04345 N° Portalis DBX6-
Chambre 1 Cabinet 1
68717934d395d6ba9f2aba1f
1 juillet 2025
N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHM7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Madame [H] [R], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Richard ROBIN de la SCP SEYVE - LORRAIN
6ème chambre 1ère section
65a6d83347251e2b2424bbef
16 janvier 2024
S’agissant des deux devis n°20FT-070176 du 08 juillet 2020 ayant pour objet des travaux de peinture au [Adresse 2] à [Localité 6] d’un montant de 16 737,16 € ht et n°20SC-06362 du 22 juin 2020 de 14 105,00
Service des référés
662fe5c8b89538338ecde7a9
du tribunal judiciaire de Paris statuant en matière de référé, la société SD INVEST, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile, des articles 3, 9, 25 et 30 de la loi n°65-557 du 10 juillet
4ème chambre 1ère section
6633da41c0d3e3fe99d179ab
30 avril 2024
La prestation correspondant à la « création de gifs animés » suivant devis n°190322, réalisée par la société ADESIAS, a fait l’objet d’un règlement par la FAA le 27 juillet 2019 suivant facture n°1903-
Quatrième Intérêts Civils
696549a3cdc6046d470fd0f9
8 janvier 2026
à l'égard de [K] [N] et d’[I] [J] en date du 15 octobre 2019, le tribunal correctionnel de Lyon a notamment : - déclaré [K] [N] coupable des faits de violences habituelles, en l’espèce entre le 1er juillet
Chambre des Référés
67081fb389f19e8c50f9453a
8 octobre 2024
Le permis de construire a été délivré le 30 juillet 2010.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6706d412f1d01e3c86f2d4d5
9 octobre 2024
Par actes d’huissier des 3 et 7 juin 2019, M.
2ème Chambre Cab1
68681f1a4965b5d9df31752b
4 juillet 2025
2025 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2025 PRONONCE par mise à disposition le 04 Juillet 2025 Par Madame Anne-Claire
1/4 social
65a8298b228119c903226afb
La loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 a entraîné la création de l’établissement public La Poste.
65c3d9b9c432ce7d11a6fae1
2 février 2024
Le devis a fixé la date de début des travaux au 1er juin 2022 avec une durée prévisionnelle de travaux de 3 mois.
Première Chambre-SS4
69deab90cdc6046d473ee10e
10 avril 2026
dû au 11 juillet 2025, visant la clause résolutoire prévue dans le contrat.
68e0157474e929a9d8fa411a
3 octobre 2025
La clôture de l’instruction de l’affaire a été prononcée par ordonnance du 10 mai 2024, et l’affaire fixée pour être plaidée à l’audience de ce tribunal du 27 juin 2025.
4ème Chambre
6a15f75bcdc6046d4706b1e6
26 mai 2026
Selon devis du 6 juin 2018, Monsieur [R] a confié des travaux de rénovation de son appartement à Monsieur [E] [D] pour un montant de 8 492 euros.
6a10a575cdc6046d479b4305
22 mai 2026
payeur, aux fins d’obtenir sa condamnation à réparer les préjudices consécutifs à l’accident dans le cadre de la loi du 5 juillet 1985. 1.
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