à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] ayant pour curatrice Madame [Z] [E] représentée par Maître Laurence TAUZIN, avocat au barreau de POITIERS plaidant (bénéficie d’une aide

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DOSSIER N° RG 26/01939 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QVK DEMANDERESSE Madame [B], [R] [S] épouse [O] née le 18 Janvier

Emilie QUINTANE, Juge, qui a signé avec la Greffière.

Emilie QUINTANE, Juge, qui a signé avec la Greffière.

Emilie QUINTANE, Juge, qui a signé avec la Greffière.

SMER-GEOFFROY, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [W] [T] née le 16 Juillet 1989 demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laurence SMER-GEOFFROY, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE

Civile Cab. 7 N° RG 25/07117 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW7W Copie executoire à : Me Laurence DELANCHY Me Valérie GLETTY Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame

publique du 21 Mai 2024 tenue sous la présidence de Mme Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Priscille AGABALIAN

Sur le droit à remboursement de Madame [B] Les articles L133-18 et L133-19 du code monétaire et financier, sur lesquels s’appuie Madame [B], prévoient que le prestataire de services de paiement du payeur

La saisie a été dénoncée à Madame [S] [T] le 28 octobre 2022.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N

exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/03177 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MDR N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le lundi 06 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame

Civile Cab. 3 N° RG 25/02627 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOIN Copie executoire à : - Me Marie-laurence LANG (case) - Me [N] [R] (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier PARTIES

MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Minute : 26/00002 N° RG 25/01933 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFKU Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [J] [G] épouse [M] C / [Y] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

DENOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1666 Madame [B] [N] Représentant : Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1666 C/ Monsieur [J] [R] [D] Madame [L] [S] [R] [D]

70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/04103 du 03 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01530 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DWD AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame

DE LA REPUBLIQUE C/ [O], [S] [W], [H] [D] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Madame

Madame [D] [R], qui succombe, sera condamnée aux dépens.

[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Isabelle DUMAS, Vice-Président, assistée de Madame H.