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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
65c3d5b5c432ce7d11a68300
22 janvier 2024
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/02320 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VXNM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 21/02320 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VXNM
Référés expertises
6686e4d1e74459e0c7ed0aac
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00572 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE3I SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Mme [W] [J] épouse
Référés
6686fc43e74459e0c7edce1b
enseigne CARROSSERIE [T], domicilié [Adresse 2] - [Localité 3]; représenté par Maître Julien FRANCOIS, avocat membre de l’AARPI GÉRALD MALLE - CLAIRE TITRAN - JULIEN FRANCOIS, avocats au barreau de LILLE
65a16ad50ddb7789268f149c
8 janvier 2024
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00443 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2024 N° RG 23/00443 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBAF
Juge des libertés
68dec4306af9fd1f8094e58c
2 octobre 2025
Attendu qu'en application de l'article L. 141-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire
69d01f2dcdc6046d4706ac4d
3 avril 2026
droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Soliman MAKOUH, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Lisa
6a149623cdc6046d47e8a100
24 mai 2026
présentée par Monsieur le Préfet du département des BOUCHES DU RHONE, Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, représenté par [H] [I] substitué par Maître Jean-François CLOUZET, dûment
Chambre des référés
6706d9ebf1d01e3c86f45d25
8 octobre 2024
l’article 145 du nouveau code de procédure civile, Vu les protestations et réserves de la SA LEROY MERLIN; Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder Mme [J] [D], expert inscrit sur la liste
Chambre 10
670eaf011c3411ff345287a8
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11152 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZSP N° de Minute : 24/00307 JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 [I] [Y] [L] [Y], intervenante
JCP
66335af6c0d3e3fe99cada72
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07729 N° Portalis DBZS-W-B7H-XO5E N° de Minute : L 24/00241 JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 S.C.I.
REFERES
68e94fdb3ea43407b9104e94
3 octobre 2025
nécessaire tout sachant ; - décrire le système d'évacuation d'eaux pluviales et usées de la propriété de Madame [O] et de celle des consorts [I] et [P] ; - vérifier si les désordres allégués dans la liste
67fd508de85d0474bddb4283
1 avril 2025
[C] [H] Chez [Adresse 23] [Adresse 4] [Localité 14] représenté par Me Noémie CALESSE, avocat au barreau de LILLE M.
Quatrième Chambre
65876a7f11b7b1b261cb1a0a
21 décembre 2023
’origninal à délivrée le CPAM DU TARN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 12] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme DUMENY
6686e4d6e74459e0c7ed0b2e
5] [Localité 9] représentée par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE M.
Chambre 04
697a9b9dcdc6046d47091db0
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/05411 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPYF JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M.
66335ba8c0d3e3fe99cae32d
9 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05904 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKIQ N° de Minute : 24/00104 JUGEMENT DU : 09 Avril 2024 [X] [W] C/ [R] [V] REPUBLIQUE
66901f6baf84b0bef080ec1b
1 juillet 2024
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00467 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBG5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 23/00467 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBG5
65d64a7f87daf743d9a4d631
25 janvier 2024
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00828 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XF45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/00828 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XF45
Chambre 6 - Référés Pdt
697b3763cdc6046d4716fa76
8 avril 2025
vérifications lui paraissant nécessaires à la solution du litige ; 3°) Examiner l’ouvrage ; 4°) Rechercher et décrire les réserves non levées, désordres et défauts d’exécution, notamment tels que listés
1ère Chambre
6627e42242439575e2f5308c
23 avril 2024
Madame la Présidente de laChambre des Notaires de la Réunion ou son délégataire pour y procéder et DIT qu’elle pourra remplacer le Notaire qu’elle aura délégué en cas d’empêchement ou de récusation dûment
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