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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
68701927b8daa57c7f674518
3 juillet 2025
AXA FRANCE IARD, [O] [T], [R] [K] [N] [B], [Z] [B] N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXTV Ordonnance de référé du : 03 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à
7eme chambre-Proc orales
68af5cf54bcaacdd63b12e5c
8 juillet 2025
PROCEDURE : date de la première évocation : 14 Mars 2025 date des débats : 13 Mai 2025 délibéré au : 08 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe N° RG 24/03927 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NPFN COPIES
Service des référés
67ed8122da9e15c5131fb53a
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/58258 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KUC N° : 4-CH Assignation du : 27 Novembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
CALAIS JCP
67f038fe02fc178212f83321
3 avril 2025
[M] [E] [D] Copie certifiée conforme délivrée à : le : Formule exécutoire délivrée à : le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 DANS LE LITIGE ENTRE
67f0390002fc178212f83347
HABITAT HAUT DE FRANCE C/ Mme [D] [Y] Copie certifiée conforme délivrée à : le : Formule exécutoire délivrée à : le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03
2ème chambre 2ème section
67eed2b3b848dd6814c5e5bb
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/12248 N° Portalis 352J-W-B7F-CVH6T
67f6bbc0a9d5adc26061f058
9 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 24/55389 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JQL N° : 2-CH Assignation du : 17 Juillet 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE
3ème chambre 3ème section
668ed1762980a82f59d991ed
10 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Lautier, #J97 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Thienot, #NAN701 ■ 3ème chambre 3ème section
67ed8138da9e15c5131fb7e4
Com., 7 juillet 2021, pourvoi n° 20-22.048).
Pôle Famille 3ème section
66a2a9466b28f3ce99fac24c
23 juillet 2024
Les pièces versées aux débats montrent que [F] [V] s'est installée à [Localité 12] en novembre 2003.
Troisième Chambre
6633deabc0d3e3fe99d1996d
2 mai 2024
Il était adressé au GIE une nouvelle copie du courrier du 23 décembre 2014, sur laquelle Madame [A] avait ajouté le 28 février 2015 qu'en cas de décès de sa fille [L] [A], ses héritiers, [E] et [S] [K]
Chambre 21
65b15e21b9f94e98464d923d
17 janvier 2024
La copie du carnet de santé (pièce 11 a de M. [G] [JE] et Mme [LT] [R] dernière page ) mentionne un examen par le Dr [L] le 24 12 2010, pour trachéite, gorge rouge” tympans RAS Auscult RAS.
677ecfecb01eea4cf01a439d
8 janvier 2025
afro”, “Coupes masculines - Progression 1”, “Coupes masculines - Progression 2”, “Coupes masculines - Progression 3”, “Cut Designer 2017”, “Hair Salon Masculin - 1ère édition”, “Hair Designer”, “Hair
JEX
69d7fececdc6046d47af72c7
9 avril 2026
Copie certifiée conforme délivrée le 09 avril 2026 à Maître Dorothée SOULAS Copie aux parties délivrée le 09 avril 2026 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur
1ère CHAMBRE CIVILE
6686e3a7e74459e0c7ecf9fa
4 juillet 2024
du taur à Toulouse, le point de vue est identique, les détails similaires, les tons rosés/bleuté identiques (alors qu’il ne s’agit pas des tons des volets réels- par exemple) l’arrondi des pavés est copié
Serv. contentieux social
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10 octobre 2024
Par courrier du 27 juillet 2023, la CCAS a transmis à Mme [G] une copie du rapport médical établi par le médecin conseil ayant décidé la reprise de travail le 15 juin 2023 à un poste adapté et accepté
8ème chambre 3ème section
65a191f80ddb77892695c362
12 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SAMAMA-SAMUEL et Me BOURUET AUBERTOT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SOULARD ■ 8ème chambre 3ème section
Chambre des référés
69d96a76cdc6046d47d09959
10 avril 2026
RESIDENCE LE SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1] c/ [G] [E] Copie exécutoire délivrée à Me Olivier FLEJOU Copie certifiée conforme délivrée à Me Audrey AYALA DUFOUR EXPERTISE l’an deux
Première Chambre
68dec8686af9fd1f80952474
2 octobre 2025
Copie exécutoire :Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 98, Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 52 DÉBATS : A l'audience publique tenue
8ème chambre 1ère section
695d6a1e75782d5f0600c2ad
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me PIERRE Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ATTIAS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/01390 - N° Portalis
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