Madame [F] [O] [U] née [Q], défenderesse, bien que régulièrement citée, n’a ni comparu ni mandaté personne pour la représenter.

Pour le dossier [5]/ [Localité 2], Madame [Y] précise que n’ayant plus eu accès à sa boîte professionnelle, elle ne peut produire le mandat régularisé.

Saisie par le Conseil du requérant, la Compagnie d'assurances MAAF, mandatée conformément aux dispositions de la convention IRCA de mars 2002, se refusera à toute prise en charge imputant à M.

Un mandat de gestion portant sur ce bien avait été signé entre M. [G] et l’agence CITYA IMMOBILIER le 15 avril 2019. Le contrat de bail prévoyait un dépôt de garantie d’un montant de 955 euros.

Monsieur [J] [P] [R], défendeur, bien que régulièrement cité, n’a ni comparu ni mandaté personne pour le représenter.

intervenir et ce sous astreinte de 50 euros par jour de retard, - Ordonner qu'à défaut de restitution volontaire du véhicule dans le mois suivant la signification de l'ordonnance à intervenir, elle pourra mandater

[Z] a déclaré l’accident à son assureur de protection juridique, L’EQUITE ASSURANCES qui, le 2 juillet 2024, a mandaté un expert de la Société POLYEXPERT pour évaluer les dommages subis par M.

Ce faisant, En conséquence : Dire et juger que la société Progesco a commis de graves fautes dans le cadre de l’exercice de son contrat de mandat de syndic et de son contrat de mandat de gestion immobilière

La SCP [1], notaire à [Localité 7], a été mandatée pour régler la succession de [G] [E] veuve [S].

Laurence BROSSET, avocat au barreau de PARIS * * * * FAITS ET PROCEDURE Entre 2014 et 2017, Madame [K] [G], propriétaire d’une maison d’habitation située 13 rue du bas à ANNAY LA COTE (Yonne), a mandaté

Mandatée par l'agence SAINT CLAIR IMMOBILIERE, la société RESILIANS est intervenue dans le logement des locataires le 30 octobre 2025 pour un " diagnostic humidité " et un rapport de recherche de fuite

À défaut de réponse, la MAIF a mandaté le cabinet Stelliant Expertise aux fins d’expertise amiable. Un rapport a alors été établi le 26 mai 2025.

[N] a alors saisi sa protection juridique, laquelle a mandaté le cabinet Incofri, en la personne de M. [I] [B], aux fins d’expertise amiable.

Elles soutiennent que dès le 14 février 2019, la compagnie AXA à qui le sinistre avait été déclaré avait connaissance de la procédure diligentée contre son assurée et elle avait d’ailleurs mandaté un expert

a assigné l’association syndical libre [Adresse 2] sise7, 7bis,9,11 et [Adresse 6] et la société Log’J en référé devant le président du tribunal judiciaire de Paris aux fins: - d’être autorisé à mandater

la société ERGO [Q] [O] d’informer la SCI [U] de l’état d’avancement de l’étude d’exécution devant être réalisée par le BET STRUCTURES BATIMENT, FAIRE injonction à la société ERGO [Q] [O] de donner mandat

Un rapport d'expertise amiable a été réalisé par un expert mandaté par l'assurance de Madame [P] [S] épouse [H] et Monsieur [K] [H], travaillant au sein de la société SAS ELEX France.

[S] [X] a déclaré son sinistre à son assureur protection juridique, lequel a mandaté une expertise au cabinet KPI EXPERTISES 30.

Le 24 janvier 2024, UFC QUE CHOISIR, mandatée par Monsieur et Madame [I], adresse une mise en demeure à ATLANTIC BATI POSE et sollicite la réparation ou le remplacement de la porte défectueuse.

du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, ainsi que de son décret d’application n°67-223, aux fins de : Déclarer leurs demandes recevables,Prononcer la nullité du mandat