[L] [Z] un appartement à usage d'habitation, situé au [Adresse 4], avec cave n° 12 , comprenant vestibule, salon , salle à manger , une chambre , cuisine , cabinet de toilette, pour un loyer de 3231 francs

: N° RG 25/02287 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TCH AFFAIRE : METROPOLE DE [Localité 15] C/ [B] [R], [T] [V], [W] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER

nombreux arbres assez hauts : bananiers, cocotiers, urau, purau et tamanu ; sur la parcelle AN [Cadastre 1] située côté montagne, la présence de nombreux arbres fruitiers : citronniers, avocatiers, manguiers

[Adresse 6] [Adresse 26] [Localité 23] représentée par Maître Arnaud MANGIN, avocat au barreau de PARIS - #P106 La Société TAIYO EUROPE GMBH (TAIYO), société allemande [Adresse 29] [Localité 24] (ALLEMAGNE

ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative Le 07 Janvier 2025, Devant Nous, Guy MAGNIER

procédure civile, Vu les pièces, A TITRE PRINCIPAL,  DEBOUTER la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS de l’intégralité de ses demandes, fins et prétentions à l’encontre de la SCI MANOIR

Maïa ESCRIVE, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Paulin MAGIS, Greffier.

L'acte “ Alimentation ” comprend les activités “ manger ” et “ boire ”, et le besoin d'accompagnement pour l'acte.

Il envisage le poncage et la vitrification des parquets du séjour, du salon, de la salle à manger qui correspond à la pièce du rez de chaussée dénommée chambre dans les états des lieux qui n'envisagent

En effet, il apparaît qu’elle ne présente aucune difficulté pour s’habiller/déshabiller, manger et boire des aliments préparés ainsi que pour assurer son hygiène de l’élimitation fécale, item côtés en

Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Paulin MAGIS, Greffier.

lotissement “le bois sacré”; il s’agit d’une villa à usage d’habitation construite en 1959 et rénovée en 2001 d’une superficie de 325 m² élevée d’un étage sur rez-de-jardin et composé d’une salle à manger

GREFFIER : Madame Samiha GERMANY, greffier, présente lors des débats et Monsieur Paulin MAGIS , greffier, présent lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 03 Septembre 2025 tenue publiquement

GREFFIER : Madame Vanessa ALCINDOR, greffier, présente lors des débats et Monsieur Paulin MAGIS , greffier, présent lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 01 Septembre 2025 tenue publiquement

sur les activités suivantes : - se comporter de façon logique et sensée, - se repérer dans le temps et les lieux, - assurer son hygiène corporelle, - s’habiller et se déshabiller de façon adaptée, - manger

J'ai un problème d'estomac, je me suis fait opéré, mais je suis en souffrance, je ne mange que du pain avec des desserts. Je n'arrive pas à me nourrir, la nourriture me fait mal.

Selon l'article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989, un logement meublé est un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre

[C] [H], moyennant une somme de 20 358,80 euros, à réaliser les travaux suivants : - La fourniture et la pose de carrelage dans le salon, la salle à manger et la cuisine ; - La réalisation d’un plafond

la loi du 6 juillet 1989, créé par la loi du 24 mars 2014, « Un logement meublé est un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger

aux dépens Elle soutient avoir toujours habité l’appartement même lors des locations Airbnb où seule la chambre a été louée, salle de bains partagée et possibilité d’utiliser la cuisine et la salle à manger