représentée par Me Julie HEBERLE, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 105 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Margot LUCAT

représentée par Me Anne MORGEN-STOLL, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 16 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Margot LUCAT

français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Avec le concours de Marie-Luce

français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Avec le concours de Marie-Luce

français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Avec le concours de Marie-Luce

Assistés de Farah PELLETIER, secrétaire assermentée faisant fonction de greffière, lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du rendu

, ni représentée Monsieur [W] [Z] [D] [U] né le 15 Mai 1988 à TONNERRE (89700) de nationalité Française 11 rue Rougnon 89440 JOUX-LA-VILLE non comparant, ni représenté SGC AVALLON Réf : BC 23200 - LUCY

barreau de LYON, avocat postulant DEFENDERESSE Madame [I] [Y] veuve [X] née le [Date naissance 7] 1953 à [Localité 23] (ESPAGNE), demeurant [Adresse 11] représentée par Maître Antonia MARTINEZ LUNA

Portalis DBXH-W-B7H-C4CT N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [I] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 5], demeurant [Adresse 8] Rep/assistant : Me Marc antoine LUCA

[G] [P], demeurant Chez Mr [P] [A] - [Adresse 2] représenté par Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/000777 du 11/04/2025 accordée

Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, ni représenté, Monsieur [H] [I] né le 03 Octobre 1970 à [Localité 10] (49) [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Samuel DE LOGIVIERE de la SELARL SULTAN - LUCAS

[W] [A] [C] CPAM DE LA GIRONDE Me Isabelle LUCAS-BALOUP __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX

débats en audience publique : Julie LUDGER, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, assistée de Sylvia LUCAS

immeuble de la [Etablissement 1] - [Adresse 1], pris en la personne de son Syndic en exercice SASU A BIS SYNDIC DE COPROPRIETES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Me Christophe DE LUCA

CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Contradictoire DU 23 Juillet 2024 DEMANDEUR : Madame [M] [X] née le 07 Janvier 1974 à CHARTRES (28000) demeurant 16 rue des écoles - 28110 LUCÉ

DBWT-W-B7I-EPE6  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Octobre 2025 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mise en Etat, assistée de Florence PIREAUX-LUCAS

[B] [N], salarié muni d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURES : Mme Céline EGRET-FOURNIEZ, assesseur

pouvoir spécial DÉFENDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA

DEFENDERESSE [3], sise [Adresse 6] représentée par Mme [O] [U], salariée munie d’un pouvoir spécial DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA

N° / Le vingt deux Mai deux mil vingt six, Madame PHILLIPS Tamara, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS