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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a15e21ecdc6046d4705279d
19 mai 2026
Mme [Y] [D] CPAM DE LA GIRONDE DÉCISION DE DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 19 Mai
2ème chambre 2ème section
677ecfe8b01eea4cf01a4307
7 janvier 2025
[Localité 5] représentée par Maître Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0479 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Robin VIRGILE, Juge assisté de Madame Sophie
Service des référés
697af6f3cdc6046d470f1a80
13 janvier 2026
COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.
668c331f894f7f4d2e0bbfc3
5 juillet 2024
A défaut de conciliation entre les parties et après plusieurs renvois, l'affaire a été évoquée à l'audience du 24 mai 2024.
Référés
Société QUODAMc/Société AGENCEMENT GENERAL NEGOCIATION CONSTRUCTIONS
66981d42b60c111a421efb57
17 juillet 2024
LAUGIER de la SCP GERARDIN LAUGIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0223 Société HOME DESIGN ARCHITECTURE 6 route de Sonchamp 78120 CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES Ayant pour avocat Maître Anne-sophie
PS ctx protection soc 4
65ca706ec0f14416cdea7f7e
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Marie-sophie VINCENT par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 16
Famille cabinet 1
6a0cac9acdc6046d4739cd3a
que par consentement mutuel Délibéré du dix neuf Mai deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vice-Présidente, chargée des affaires familiales au tribunal judiciaire de Montauban, agissant
65833fa73ea7c8c1129c05be
19 décembre 2023
RENDONS COMMUNE à : - La société EUROSOL FONDATIONS notre ordonnance de référé du 19 Septembre 2023 ayant commis Monsieur [R] [P] en qualité d’expert ; Prorogeons le délai de dépôt du rapport au 19 mars
Chambre 1/Section 3
658f170079786f316782d258
26 décembre 2023
née le [Date naissance 2] 2020 à 06 heures 55 minutes - [Adresse 8] [Localité 10], par Mme [K] [N], née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 9] (Algérie), coordinatrice des centres de vacances, mariée
J.L.D.
67ec2d4fdd062d9f810e0e42
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 4] [Localité 5] N RG 25/01125 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RZH Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie
68029dea7195250be0ae2af3
non comparante, ni représentée DÉFENDEUR : [7] Service juridique de la [10] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Mme [U] [H], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Marie-Sophie
9ème Chambre JEX
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18 janvier 2024
Par acte du 7 mars 2023, ce jugement a été signifié à avocat.
Procédure accélérée fond
65aad12f0c777d3ec8ebc9d2
633, Me Emilie PLANCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 456 DEFENDEUR : [G] [R] ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ (articles 406, 407 et 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Sophie
CIVIL TP SAINT DENIS
6a0d79d5cdc6046d4749b140
18 mai 2026
Monsieur [K] [W], régulièrement asigné à domicile, n’est ni présent, ni représenté à l’audience du 9 mars 2026.
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
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3 octobre 2024
GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 3 Octobre 2024 Madame Sophie
Chambre des Référés
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8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00925 - N° Portalis DB22-W-B7I-SED6 Code NAC : 54G AFFAIRE : Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF
2ème CHAMBRE CIVILE
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25 janvier 2024
JUGEMENT: Réputé contradictoire, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : MINISTÈRE PUBLIC Tribunal Judiciaire - Parquet CIVIL [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Madame Sophie
PCP JCP ACR référé
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1 juillet 2024
A l’audience du 6 mai 2024, la société IMMOBILIERE 3F réitère ses demandes et actualise le montant de sa créance à la somme de 2959,80€ au terme de mars 2024 inclus.
Chambre 1 Cabinet 2
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22 mai 2026
L’affaire a été appelée à l’audience sur incident du 13 mars 2026, lors de laquelle elle a été mise en délibéré au 22 mai 2026 par mise à disposition au greffe.
JLD
67f038ff02fc178212f83338
4 avril 2025
Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/01372 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FS6 Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Sophie
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