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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch2 Cab4 JAF divorce

69849df8cdc6046d47074d2a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/03139 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HUQ7 NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [S] [G] [V] [C] épouse [D] [P

Source officielle
TJ

Ch2 Cab4 JAF divorce

69849e31cdc6046d470751a9

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/04519 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HYXW NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C], [W] [U] [X] né le [Date

Source officielle
TJ

Ch1 Cab3 Référés

6985ad51cdc6046d472a1a1c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00541 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IF5F Minute signée électronique ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [S] demeurant [Adresse 10] représenté

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69cd78f3cdc6046d47c8741a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

MAISONS PIERRE [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Brice AYALA, avocat au barreau de MELUN, avocat plaidant ===================== Après avoir entendu les parties lors

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69ced7decdc6046d47e83f58

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 6 octobre 2025, la SA 1001 VIES HABITAT a fait assigner Mme [D] [P] épouse [K] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

675b378e336df169666dbd2a

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

LEPAGE-ROUSSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0744 DÉFENDERESSE Madame [I] [M] [F] [B], demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Thierry JOVE DEJAIFFE, avocat au barreau de MELUN

Source officielle
TJ

JLD

66df4ad99b56f16fd33df73e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

parallèlement aux diligences directes des 16 mai et 24 juin 2024; Attendu qu’il est excipé d’un recours devant le tribunal administratif qui aurait été introduit devant le tribunal administratif de Melun

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

670eb7311c3411ff3454c98f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

domicilié en cette qualité audit siège, (Architecte Groupement solidaire Conception réalisation), défaillante La société CARDONNEL INGÉNIERIE Société par actions simplifiées, immatriculée au R.C.S. de MELUN

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb289f19e8c50f94510

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

en cette qualité audit siège n’ayant pas contitué avocat SOCIÉTÉ GINGER DELEO société par action simplifiée au capital de 425.315,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

6708286189f19e8c50fa1d0e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Octobre 2024 ENTRE : Madame [W] [N] [Y] épouse [V] née le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 11] (SENEGAL) [Adresse 8] [Localité 7] DEMANDERESSE : Maître Nathalie FOURNO, avocat au barreau de MELUN

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709783a06866c0645d409c9

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

FILLO AUTO dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Thierry JOVE DEJAIFFE de la SELARL JOVE-LANGAGNE-BOISSAVY-AVOCATS, demeurant [Adresse 6], avocat au barreau de MELUN, vestiaire

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67044ed68d5cd4a8759ae634

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Copies conformes le : à : expertses (X2), régie, Me Woloch Par jugement en date du 27 mai 2024, le tribunal de commerce de Melun a prononcé la liquidation judiciaire de la société EXCEL ENERGIES et désigné

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

669abbcf30bd4f0c3f6cf53e

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Entre : DEMANDEUR Monsieur [U] [B] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Nicolas GARBAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Me Thibault FILLER, avocat au barreau de MELUN

Source officielle
TJ

11ème Chambre C

66964104f5112d8edd057535

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [H] [L], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laure BUREAU, avocat au barreau de MELUN

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

668f999b8dee2c23d20f9faa

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

MON LOGIS [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Brice AYALA, avocat au barreau de MELUN DÉFENDEUR : Monsieur [T] [L] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Section des Référés

67817c2d6d34da2cbdcdb9b4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

INGENIERIE DU LOING immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 847 506 284 dont le siège social est sis 63 rue des Grands Taillis - 77140 SAINT PIERRE LES NEMOURS S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 7

686c40c8dd7001754d625ec2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[W] [L], né le 03 Août 1986 à MELUN, Mme [X] [R], née le 17 Avril 1986 à TOULOUSE, représentés par Me Audrey PRADIER, Avocate au Barreau de BRIVE, demeurant 154 Impasse du Vergnat 19190 BEYNAT envers

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fd5c33be7966c9a5a6e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n° 784 647 349, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice toutes deux représentées par Maître Cyril MELLOUL

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67eeeac3b848dd6814c63c0a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

: Monsieur [C], [J] [E] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 15] [Adresse 9] [Localité 11] Rep/assistant : Maître Bérangère LAURAIN RICHARD de la SELARL COULON-RICHARD, avocats au barreau de MELUN

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

6a0f68aacdc6046d477d5c87

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DEMANDEUR Monsieur [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Flavie MARIS-BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, avocat plaidant, substitué par Me Jenny HAYOUN, avocat au barreau de MELUN

Source officielle

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