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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
662fe5bab89538338ecde5e8
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [P] Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [M] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
678172db6d34da2cbdcda098
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
TPX RAM JCP FOND
6830c2806b8b4c741e13f5b8
8 avril 2025
RCS de PARIS sous le n° 602 049 199, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Sébastien MENDES
PPROX_FOND
67f96a760ea89248182a8df3
10 avril 2025
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur [T] [S] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant, ni
Saisies immobilières
67eed2a0b848dd6814c5e356
3 avril 2025
EUR, ayant pour société de gestion FRANCE TITRISATION, représenté par AXA BANQUE et venant aux droits d’AXA BANQUE RCS [Localité 12] 353 053 531 [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Sébastien MENDES
67eed2acb848dd6814c5e4f1
EUR, ayant pour société de gestion FRANCE TITRISATION, représenté par AXA BANQUE et venant aux droits d’AXA BANQUE RCS [Localité 8] 353 053 531 [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Sébastien MENDES
67eed2b5b848dd6814c5e611
EUR, ayant pour société de gestion FRANCE TITRISATION, représenté par AXA BANQUE et venant aux droits d’AXA BANQUE RCS [Localité 6] 353 053 531 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MENDES
67eed2c0b848dd6814c5e7c2
EUR, ayant pour société de gestion FRANCE TITRISATION, représenté par AXA BANQUE et venant aux droits d’AXA BANQUE RCS [Localité 6] 353 053 531 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sébastien MENDES
CIVIL TP SAINT BENOIT
67ffddd902ef4af3895b496a
7 avril 2025
[E] Mme [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL (case tprx de Me GARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --------------------
67ffddd902ef4af3895b496e
[L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL (case TPRX de Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT
67ffddda02ef4af3895b4979
[H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 - JUGE DES
67ffddda02ef4af3895b4981
[C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL (case TPRX Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU
65a192000ddb77892695c46c
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [H] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
6581ee413ea7c8c1125210b5
19 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23
6581ee423ea7c8c1125210e7
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23
6a0e0376cdc6046d4759f095
19 mai 2026
[H] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10544 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBK7U N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026
6a1739b2cdc6046d4725885b
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à :Me MENDES GIL Sébastien Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
6a1739e2cdc6046d47258bd1
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me MENDES GIL Sébastien Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
6ème chambre 1ère section
69d551e6cdc6046d47702cd3
7 avril 2026
section N° RG : N° RG 25/03697 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EGO N° MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [E] [T] 7, rue Catulle Mendes
Référés civils
68f92b95de0ebe408da9deb0
7 octobre 2025
06 Mai 2025 Prononcé : le 07 Octobre 2025 par mise à disposition au greffe DEMANDEUR [P], [I] [X] né le 19 Décembre 1963 à [Localité 5] (75), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Raphaël PIETTRE
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