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1 736 résultats pour « Mendy-Pietry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

662fe5bab89538338ecde5e8

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [P] Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [M] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

678172db6d34da2cbdcda098

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6830c2806b8b4c741e13f5b8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

RCS de PARIS sous le n° 602 049 199, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Sébastien MENDES

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67f96a760ea89248182a8df3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur [T] [S] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant, ni

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2a0b848dd6814c5e356

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

EUR, ayant pour société de gestion FRANCE TITRISATION, représenté par AXA BANQUE et venant aux droits d’AXA BANQUE RCS [Localité 12] 353 053 531 [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Sébastien MENDES

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2acb848dd6814c5e4f1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

EUR, ayant pour société de gestion FRANCE TITRISATION, représenté par AXA BANQUE et venant aux droits d’AXA BANQUE RCS [Localité 8] 353 053 531 [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Sébastien MENDES

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2b5b848dd6814c5e611

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

EUR, ayant pour société de gestion FRANCE TITRISATION, représenté par AXA BANQUE et venant aux droits d’AXA BANQUE RCS [Localité 6] 353 053 531 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MENDES

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2c0b848dd6814c5e7c2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

EUR, ayant pour société de gestion FRANCE TITRISATION, représenté par AXA BANQUE et venant aux droits d’AXA BANQUE RCS [Localité 6] 353 053 531 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sébastien MENDES

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

67ffddd902ef4af3895b496a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[E] Mme [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL (case tprx de Me GARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --------------------

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

67ffddd902ef4af3895b496e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL (case TPRX de Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

67ffddda02ef4af3895b4979

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 - JUGE DES

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

67ffddda02ef4af3895b4981

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL (case TPRX Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a192000ddb77892695c46c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [H] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6581ee413ea7c8c1125210b5

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6581ee423ea7c8c1125210e7

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e0376cdc6046d4759f095

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[H] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10544 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBK7U N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a1739b2cdc6046d4725885b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à :Me MENDES GIL Sébastien Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a1739e2cdc6046d47258bd1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me MENDES GIL Sébastien Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551e6cdc6046d47702cd3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

section N° RG : N° RG 25/03697 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EGO N° MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [E] [T] 7, rue Catulle Mendes

Source officielle
TJ

Référés civils

68f92b95de0ebe408da9deb0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

06 Mai 2025 Prononcé : le 07 Octobre 2025 par mise à disposition au greffe DEMANDEUR [P], [I] [X] né le 19 Décembre 1963 à [Localité 5] (75), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Raphaël PIETTRE

Source officielle

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