Sur la demande au titre du préjudice moral Mme [W] ne démontre pas la réalité du préjudice moral dont elle fait état.

- de condamner in solidum les SAS THIRIET MAGASINS et SAS VOLAILLES VINCENT à leur payer * 25.000 € au titre de la dépréciation de leur maison d’habitation, * 10.000 € au titre de leur préjudice moral

Ces manquements de la SAS Naudet frères sont à l’origine d’un préjudice moral causé à chacun des 11 demandeurs, distinct du simple retard de paiement.

compensation entre cette somme et les sommes dont elle pourrait être condamnée en garantie CONDAMNER la société CARDIF ASSURANCE VIE à lui payer la somme de 80 000 [sic] euros au titre du préjudice moral

Citée par remise de l’acte à à personne morale, la CAISSE DE PREVOYANCE SNCF n’a pas constitué avocat ni adressé d’observations.

intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 3 octobre 2025, - condamner Monsieur [Y] [Q] à lui payer une provision de 1000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral

sollicite en conséquence le rejet des prétentions de monsieur [G] [H] et sa condamnation à titre reconventionnel à la somme de 2.000,00 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral

Cité à personne morale, le [Etablissement 1] Economique Cdc Informatique n’a pas comparu. Le 3 mars 2026, la société le Groupe Nova , représentée, a plaidé conformément aux conlcusions susvisées.

Condamne solidairement la SASU [T] [C], ainsi que la SAS MN et [X] au paiement de la somme de 1500 euros au titre de son préjudice moral.

. -2000 euros au titre du préjudice moral. -1500 euros au titre de l’article 700 du CPC, ainsi qu’aux dépens. Ordonne l’exécution provisoire.

Sur l'assignation remise à personne morale, la SA PACIFICA n'a pas constitué avocat.

La CPAM, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique

L'acte a été remis à un employé se disant habilité à le recevoir pour la personne morale le 17 mars 2026. Le délibéré est fixé au 20 mai 2026.

Bien que régulièrement citée à personne morale, la société SERVICE AUTO 64 n'a pas comparu et n'était pas représentée.

Elle affirme que le non-paiement des sommes réclamées lui a causé un préjudice moral.

La société anonyme Allianz IARD n'a pas constitué avocat bien que régulièrement assignée à personne morale.

Citée suivant les modalités des articles 656 et 658 du code de procédure civile (remise à personne morale), la SCI du [Adresse 3] n’a pas comparu à l'instance.