étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue française et a donc été entendue en cette langue ; DEROULEMENT DES DEBATS La personne étrangère déclare: si

Madame [N], citée régulièrement à personne, n'a pas comparu, ni personne pour elle le 8 avril 2025.

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me [O] [J] - à la personne chargée de sa protection juridique CMBD - au directeur du groupe hospitalier

À l’audience du 10 mars 2026, l’affaire a été retenue en présence de Madame [T] comparant en personne.

Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la Résidence dénommée [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne

TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence dénommée “ [Adresse 1]” pris en la personne

Emilie CHARTON, Greffier, statuant en audience publique au Palais de Justice, Vu la décision du PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne

Par acte de commissaire de justice en date du 17 février 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] République, pris en la personne de son Syndic, la société [W], a fait délivrer à

l'assignation délivrée le 29 décembre 2025 à monsieur [L] [T] à la demande la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions ; Vu l'absence de constitution de monsieur [L] [T] bien que régulièrement cité à personne

La Société SCCV [O] G1, Société civile de construction vente immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 898 878 970, dont le siège social est situé [Adresse 5] à [Localité 2], prise en la personne

de son représentant légal non comparante Monsieur le Docteur [U] [H], domicilié à l’Hôpital privé CLAIRVAL sis [Adresse 8] représenté par Maître Basile PERRON de l’AARPI CABINET CHOULET AVOCATS,

la réalisation des travaux, d’autres présenteraient les caractéristiques typiques des conséquences de vibrations émises sur un chantier de démolition, notamment celles affectant les escaliers et le perron

AMIENS POURSUIVANT LA VENTE Madame le Comptable Public Responsable su Service des Impots des Particuliers L’EST DE LA SOMME, dont le siège social est sis 2 Avenue Charles de Gaulle CS 80015, 80201 PERONNE

[Adresse 12] [Localité 14] LLE, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal MACSF, dont le siège social est sis [Adresse 13], prise en la personne de son

Madame [I] [L] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande de délai à une mesure d’expulsion ; A l’audience de ce jour Madame [I] [L] ne se présente pas, ni personne

Monsieur [Y] [R] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande de ddélai à une mesure d’expulsion ; A l’audience de ce jour Monsieur [Y] [R] ne se présente pas, ni personne

Jean-Marie ALEXANDRE, Me Hélène LAUDIC-BARON Notifié par LS le: à Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE D’INJONCTION A L’INFORMATION SUR LA MEDIATION AVEC COMPARUTION PERSONNELLE

Ce guide-barème indique que : « Un taux de 50 % correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne.

barème pour l'évaluation des déficiences et des incapacités des personnes handicapées, était inférieur à 50 %.

[A] [L] a formé auprès de la maison départementale des personnes handicapées (ci-après MDPH) une demande d’allocation compensatrice pour tierce personne (ci-après ACTP) et d’allocation aux adultes handicapés