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700 résultats pour « Pignou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 02

66335b71c0d3e3fe99cae139

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

2017, 20 et 25 mai 2018 que Monsieur [D] [C] s'est engagé à procéder à des travaux de « réfection toiture terrasse en zinguerie grand bâtiment », de «réfection toiture principale et rejointement mur pignon

Source officielle

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Annonces BODACC107 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AMBULANCES PIGNOUX

SIREN 435350509Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

25/06/2026

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Dépôts des comptes

FELIX PIGNOUX

SIREN 539916387Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

26/05/2026

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Créations

Pignoux, Clydd Guy Claude Jonathan

SIREN 100454818Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

08/02/2026

Voir →

Créations

Société Civile de Moyens à capital variable PALLOT MATHIEUX PIGNOUX RAGOT

SIREN 992380402Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

17/10/2025

Voir →

Créations

Pignoux, Elodie

SIREN 991035346Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

24/09/2025

Voir →

TJ

Service des référés

6696ba329a603a6929114396

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[U] et Mme [N] [Y] [C] [R] et dans les rapports des experts désignés par l’assurance dommage-ouvrage, concernant : - Les infiltrations entre le 0 et R+1 impactant l’intérieur et le mur extérieur (pignon

Source officielle
TJ

Référés

6786ca65df5b5c7d10ca8bb7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

correspondant à des travaux effectués sur le bâtiment A, pour un montant total de 28.891,87 euros, correspondant aux : - travaux de verrière et souches de cheminées, - travaux de ravalement du mur pignon

Source officielle
TJ

Référés

6786ca69df5b5c7d10ca8c07

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

correspondant à des travaux effectués sur le bâtiment A, pour un montant total de 28.891,87 euros, correspondant aux : - travaux de verrière et souches de cheminées, - travaux de ravalement du mur pignon

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f6d906a9d5adc26062556e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

nature et l’origine du désordre Il résulte des pièces versées que la société Montuelle a installé un poêle à bois dans le salon ouvert sur la cuisine, avec conduit de fumées extérieur à l’angle du pignon

Source officielle
TJ

4ème chambre

670587421296b51ba2b69756

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ce complexe sportif comprend plusieurs aménagements pour la pratique du football, du rugby, du tennis, ainsi qu’un bâtiment construit en ossature métallique, avec bardage sur façades et pignons, à usage

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d6c992cdc6046d4791db81

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

par courrier du 4 novembre 2013 que suite à la réception du chantier et en complément du procès-verbal dressé, il a été constaté l’apparition de moisissures dans la chambre du rez-de-chaussée sur le pignon

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69de9f08cdc6046d473de5bb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, toujours dans cette pièce, une poutre située contre le pignon, sous le plancher haut, est très fortement dégradée et n’a plus de matière au droit de son appui côté escalier ».

Source officielle
TJ

7ème Chambre

69655cf9cdc6046d471116e1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l'expert, Monsieur [P], daté du 4 novembre 2021 ainsi que du constat d'huissier du 26 avril 2017 que la SARL SJS IMMO a démonté le grillage séparant les deux parcelles et fait édifier à la place un mur pignon

Source officielle
TJ

Chambre 04

69dd346fcdc6046d471ebf52

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

indiqué que le traitement de la rive de la toiture la plus haute n'était pas fait selon les règles de l'art, que la planche en bois de rive est apparente et donc soumise aux intempéries et que, sur le pignon

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69736f8fcdc6046d476a84ae

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

propriété, sans plus disposer d'aucun permis de construire, au regard de la réalisation de fondations à l'aide d'une toupie, du montage des murs d'enceinte d'une habitation en agglos, de la réalisation des pignons

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TJ

4ème Chambre civile

670ec2ea1c3411ff3458549e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Selon le procès-verbal de l’assemblée générale du 26 avril 2017, Madame [D] a également obtenu l’autorisation d’installer un climatiseur au 3ème étage de l’immeuble « idéalement côté pignon (arrière gauche

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6709713406866c0645d31efc

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

garantis les dommages matériels causés par l'eau et tous autres liquides résultant notamment des fuites, ruptures et débordements accidentels ainsi que les infiltrations au travers des façades et murs pignons

Source officielle
TJ

Référés

6786ca69df5b5c7d10ca8c0b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

correspondant à des travaux effectués sur le bâtiment A, pour un montant total de 28.891,87 euros, correspondant aux : - travaux de verrière et souches de cheminées, - travaux de ravalement du mur pignon

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177976d34da2cbdcdb079

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

jardin au droit du mur en briques ravalé un chéneau neuf pour recueillir les eaux de pluie et protéger l'ensemble des constructions existantes"; "Monsieur [U] expose qu'il n'interviendra pas sur le pignon

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686c3589dd7001754d623b02

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

protégé par une toiture ; - des traces d’humidité sur l’ébrasement de la porte de garage en partie basse ; - un crépi sonnant creux sur une zone d’environ 2m² ; - des boursuflures généralisées sur le pignon

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

687172dad395d6ba9f2aa35e

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En l’espèce, il ressort du procès-verbal de constat de Maître [P] en date du 14/08/2024 que le pignon droit du pavillon de M [H] présente sur toute la profondeur un décaissement du terrain du voisin situé

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TJ

3ème Chbre Cab A1

67ec3107dd062d9f810e1b39

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elles comprennent notamment, les fondations propres à chaque bâtiment (à partir de la dalle séparant les bâtiments du bâtiment parking, les gros murs de façade et de refend, pignons, gros oeuvre des

Source officielle
TJ

Première Chambre

679a94c8e9a46d1f5a767020

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L’expert amiable a constaté : Une fissure importante visible depuis le pignon de l’immeuble ;Des fissures profondes et larges, laissant apparaître un mouvement de la structure du bâtiment ;Une poutre

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c049cdc6046d472bf17b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

autorisation en date du 29 janvier 2021 (accordé sous les réserves de l’article 2 : les conduits d’évacuation des fumées devront être maçonnés le long des héberges pour être le plus possible intégrés aux pignons

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