FERRY BRIAND immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro dont le siège social est sis 22 bis avenue Paul Vaillant Couturier - 94290 VILLENEUVE-LE-ROI représentée par Maître Quentin VRILLIAUX, avocat

[M], [O], [G] [N] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Julie PENET, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Sylvie RACLE, avocat plaidant au barreau de SAINT-QUENTIN COMPOSITION Juge de la

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet 2025 DEBATS PUBLICS : 27 Octobre 2025 ACTE DE SAISINE : 30 Mars 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Emilie QUINTANE

HLM CLESENCE 4 avenue Archimède 02100 SAINT-QUENTIN représentée par Maître Amélie DATHY de la SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY, avocats au barreau d’AMIENS - DÉFENDERESSE - LE JUGE

date de rédaction ; - le nom et l'adresse de l'entreprise ; - le nom du client ; - le lieu d'exécution de l'opération ; - la nature exacte des réparations à effectuer ; - le décompte détaillé, en quantité

€ (Soit 1000€ au titre de la non-exécution d’une partie des obligations contractuelles, 800€ correspondant au coût moyen de la livraison jusqu’à [Localité 7] (41) au regard de la distance et de la quantité

leur demande, les époux [T] exposent que : lors du premier rendez-vous d'expertise, ils ont formulé des griefs complémentaires, à savoir l'insuffisance de dimensionnement du puisard par rapport à la quantité

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 12] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 21/01149 - N° Portalis DBWJ-W-B7F-COUN EXP délivrée le : GROSSE délivrée

qui précède ou qui suit,pendant les vacances scolaires :- les années paires : la première moitié des vacances d’hiver, de printemps, de la Toussaint, de Noël ainsi que la première et la troisième quinzaine

/MASTER 1 V1400039 PHILIPS ECRAN LED/243V7QSB/ECRAN 1 N° de série Description Quantité Q5B2005384 QUICKSLEEPER 5 C6 EVOLUTION OFFRE ZEN ET ACCESSOIRES 1 N° de série Description Quantité CC00000966

MOTIVATION Sur la demande tendant au doublement des intérêts L’article L. 211-9 du code des assurances dispose que, dans le cas où la responsabilité n'est pas contestée et où le dommage a été entièrement quantifié

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande en paiement de la société SBI La société SBI sollicite paiement de la somme de 73 897,50 € outre intérêts légaux, en faisant valoir en substance que : Une quantité

Sur la demande en remboursement des sommes prêtées : En application de l'article 1892 du code civil, le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité

HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée de Madame Elsa COLLET, Greffière ; ENTRE DEMANDEURS Monsieur [T] [H], demeurant [Adresse 1] Représentant : Maître Quentin

7] [Localité 3] non comparante Monsieur [D] [V] - en sa qualité de caution solidaire de la SASU AUDILAS - [Adresse 1] [Localité 4] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Quentin

23/05833 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUPJ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente Madame Véra ZEDERMAN, Vice-présidente Monsieur Arthur COURILLON-HAVY, Juge assistés de Monsieur Quentin

’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [E] [F] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin

’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [C] [H] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [J] [K] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [W] [L] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin