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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65aaca280c777d3ec8eb3617
15 janvier 2024
15 janvier 2024
le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL AXIOME AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 130 DÉFENDEUR Monsieur [C] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-Solène
Source officielleJ.E.X
6a0dfd71cdc6046d47598334
19 mai 2026
19 mai 2026
[D] [R] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Solenne MORIZE de la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Lola BOUGUERMOUH, avocat au barreau de LYON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68cc5c5f9da3689504699c50
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de la caisse après les SMS lui notifiant le changement de RIB mi-mars 2023.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
67f58e90bbf04ef7857c276d
8 avril 2025
8 avril 2025
cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à - Madame et Monsieur (en LRAR) le Extrait exécutoire à [9] le Délivrance copie certifiée conforme à - Me RISSER
Source officielle18° chambre 2ème section
66fd8f0c38de0398b51799d5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
les avis de sommes à payer et la demande d'annulation de ces avis sont devenus sans objet ; que la S.A.R.L SOTECH INTERNATIONAL n'a pas répondu à la demande de son gestionnaire de lui transmettre un RIB
Source officielleService des référés
68f138d788dcb0e97e8ff39e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, avocat au barreau de PARIS - #C0489 Monsieur [O] [I] [Adresse 5] [Localité 10] La société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT [Adresse 2] [Localité 9] représentés par la SELARL SELARL RODAS DEL RIO
Source officielleLoyers commerciaux
66294e05204c0caeeb991e92
24 avril 2024
24 avril 2024
MAISONS DU MONDE FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Sébastien MIARA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0819, et assistée de Maître Jean-Philippe RIOU, avocat
Source officielleJAF Cabinet 3
670036b7c34eb4cc85796aae
4 octobre 2024
4 octobre 2024
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 04 Octobre 2024 N° RG 23/02699 - N° Portalis DB22-W-B7H-RISX DEMANDEUR : Madame [L] [I] [P
Source officielleCTX Protection sociale
686d744aa2273490db10bf80
8 juillet 2025
8 juillet 2025
affaire a été débattue le 26 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Paul IMHOFF, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Karine RIES
Source officielleCH ECOCOM Proc collec
68e94a313ea43407b90ff853
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PRÉSIDENT : Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente A assisté aux débats : Madame CARBONEL Marion, Greffier Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame RIOUX
Source officielleCTX Protection sociale
66fc4f1a134fd24f9cc875da
1 octobre 2024
1 octobre 2024
délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Thomas HUMBERT de la SELAS ærige, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 Substituée par Me Solenne
Source officielle3ème Ch.section E
65e7739e79d7e316eba7bab6
21 décembre 2023
21 décembre 2023
extrait à la [8] 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [W] [E] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 9] (URSS), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Solenn
Source officielleJAF CABINET 4
6a0ccfeecdc6046d473c6dc4
19 mai 2026
19 mai 2026
juridictionnelle de [Localité 1] EPOUX DÉFENDEUR Monsieur [Z] [K] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 2] - UKRAINE de nationalité Française Domicilié : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Solène
Source officielleJuge de l'Execution
68f13fc488dcb0e97e904ea7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
- le haras ne saurait prétendre ne pas avoir été informée de l’exécution du jugement dans la mesure où c’est elle-même qui a transmis, à l’issue d’un échange des 06 et 07 décembre 2023, au notaire le RIB
Source officielle1ère Chambre
68e5569d0e2901d10fa34378
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[J] [C] né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 6] (55) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES
Source officielle7ème chambre 1ère section
670d610fd1ffbed0eed8e75e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MARCEL HAMON 217 rue Aristide Brian 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0126
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2261c3411ff345caa36
14 octobre 2024
14 octobre 2024
faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur DEMANDERESSE : Madame [N] [C] née le 26 Décembre 1967 à [Localité 7] (POLOGNE), demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Patricia RIQUE-SEREZAT
Source officielleJEX cab 3
67f6bbd0a9d5adc26061f2aa
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/80281 N° Portalis 352J-W-B7J-C7DNA N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me DEL RIO CE Me THORRIGNAC SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu
Source officielleService des référés
66182a904e82250580d22ef6
11 avril 2024
11 avril 2024
divers fournisseurs de produits médicaux, parmi lesquels la défenderesse; que dans la profession, il est d’usage de payer les commandes par le biais de lettres de change numériques avec renseignement du RIB
Source officielle6ème chambre 2ème section
69e673d7cdc6046d47ef7667
9 avril 2026
9 avril 2026
[S] [G] AVOCATs DEFENDEURS défaillant représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO - #R0126 représentée par Me Ferouze MEGHERBI - #B0474 représentée par Me Ferouze MEGHERBI - #
Source officiellePage 27 sur 79