5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01953 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3A6L [L] [S] épouse [M], Société GEMO C/ [O], [F] [Y] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Magali COSTE

_______________________________ Audience publique du 05 février 2024 Jugement du 05 février 2024 partie demanderesse URSSAF PAYS DE LA LOIRE, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Olivier COSTA

02495 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCIP DÉSISTEMENT D’INSTANCE [T] [R], [V] [C] C/ Société IBERIA LAE SA OPERADORA UNIPERSONAL - Expéditions délivrées à Me Julien PLOUTON Me Floriane DALLA COSTA

Français JUGEMENT DU 03 octobre 2025 PARTIE DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], pris en la personne de son syndicat, la Société FONCIA ALSACE BOURGONGNE FRANCHE COMTE

Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l’article 14-2.”

CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° B 542 029 848 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alain PIGEAU substitué par Maître Virginie CONTE

, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Maître Gaëtan BALESTRA -Maître Lionel CHARBONNEL -Maître Olivier COMTE

Rue de la République - 69002 LYON immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 954 509 741, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Maître Pascale COMTE

greffier ; Vu les dispositions des articles L. 3212-1, L. 3211-12-1, R. 3211-7 et s. du code de la santé publique ; Vu la requête de Monsieur le directeur du CHS de, [Localité 4] et Nord Franche-Comté

[4] développe oralement ses conclusions et demande au tribunal, à titre principal, d’annuler l’avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Bourgogne Franche-Comté

[X] [T] qui succombe à l’instance, sera condamné aux dépens qui comprendront le coût du commandement de payer du 5 février 2025.

GENERALI IARD en qualité d’assureur de la société TRIAL ISOLATION FRANCE [Adresse 5] [Localité 12] représentés par Maître Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocats au

d’un raccordement de la propriété au réseau public d’assainissement et le coût des travaux du studio loué pour qu’il soit conforme aux dispositions législatives et règlementaires, outre la condamnation

aux cotisations et contributions sociales d'octobre à décembre 2023 augmentées des majorations appliquées par l'organisme.

Par courriers recommandés du 21 mai 2024, la CEGC a informé les époux [J] qu’elle procéderait au règlement des sommes dues à la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE dans un délai de 8 jours.

Par ordonnance du 15 mars 2024, le CRRMP de BOURGOGNE FRANCHE COMTE a été désigné en remplacement. Il a rendu son avis le 14 mai 2024.

Chaque mise en demeure contient la nature, le montant des cotisations réclamées et la période à laquelle elle se rapporte. Ces mises en demeure sont donc régulières.

agricole dont elle est propriétaire, d'autorisation à pénétrer sur la propriété des défendeurs afin de procéder au chargement et au transport dudit matériel, de prise en charge par les défendeurs des coûts

[W] [J] à lui payer la somme de 2 200 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi que les entiers dépens en ce compris le coût du commandement de payer.

montant actuel du loyer et des charges  ; - le condamner au paiement de la somme de 400 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, en ce compris le coût