accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne TARTAIX, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire de VAL

N° RG 24/00134 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTSR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : Monsieur [B] [X], demeurant [Adresse 4] - [Localité 11] représenté par Me Valérie SEIBERT-SANDT

VERSAILLES, toque 122, Me Véronique BROSSEAU, avocate au barreau de VERSAILLES, avocate postulante toque 653 EXPOSÉ DU LITIGE Suite à une convention d’honoraires en date du 26 décembre 2018, Maître Valérie

C/ [B] [I] JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 04 Juillet 2025 et signé par Anaïs DEL VALLE

[M] [O] [K] JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 04 Juillet 2025 et signé par Anaïs DEL VALLE

compléter l’ordonnance rendue le 21 janvier 2026 et de voir statuer sur la demande de condamnation : « condamner in solidum la Sté PATRIMOINE ET VALORISATION et de son assureur RC la SMA à payer au SDC

PARADOXE [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [N] [T] [Adresse 3] [Localité 4] Tous deux représentés par Maître Eric COURMONT de la SELARL SELARL COURMONT, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire

NEXITY LAMY [W] [F] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mme VALLI, Juge de la Mise en Etat,assistée de Madame BENALI, Greffier. DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS À L’INCIDENT. M.

Adresse 3], représenté par son administrateur provisoire, le Cabinet CONVERGENCE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Fanny COUTURIER, avocat postulant au barreau du Val

contentieux social Affaire : N° RG 25/00708 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26GE N° de MINUTE : 26/00920 DEMANDEUR Monsieur [Q] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Aurélia DESVEAUX, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

IMMOBILIER VAL D’EUROPE [Adresse 1] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur responsabilité civile de GALLIAN.

ICF NOVEDIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sandrine BOSQUET de la SCP BERGER BOSQUET SAVIGNAT, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 20, et Me Gafarou CHANOU,

Il a adressé un recours DALO à la commission de médiation du Val d’Oise le 04 juillet 2024, soit concomitamment à sa demande de délais avant expulsion.

CAMUS CONSTRUCTION immatriculée au RCS ORLEANS 480 612 100, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante ni représentée CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 1] VAL DE

ALLIANZ IARD, Mutuelle MACIF, Caisse CPAM 94 - Val de Marne DEMANDERESSE Madame [J] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Lenny AMBIGAIPALAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03330 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRCR Minute : 24/644 Monsieur [L] [K] Représentant : Me Valérie

LEON FEIX [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Gaëlle CORMENIER, avocat au barreau du VAL D’OISE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président

Sylvie SALMON, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE __________________________________________________________ DEFENDEURS : Madame [K] [C], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Rep/assistant : Maître Valérie

[P] de ses demandes tendant à voir prononcer la résolution de la vente du véhicule ainsi qu’à voir condamner M.

S1 N° RG 24/06957 N° Portalis DB2E-W-B7I-M56P Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Valérie REYNAUD - Mme [U] Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Valérie REYNAUD RÉPUBLIQUE