au titre du 1er trimestre 2025, et la somme de 35.353,69 euros par virement bancaire du 22 mai 2025, au titre du 2ème trimestre 2025.

[C] [G] démontre que : - la somme de 33 300 euros virée le 2 janvier 2009 sur le compte de [L] a, sans que d’autres dépenses aient été faites entre-temps depuis ce compte, donné lieu à un virement de 1

Pauline LESTERLIN Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 13] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 14] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

mois à compter du 15 septembre 2025 jusqu’au 15 décembre 2025 puis par mensualités de 100 euros chacune le 15 de chaque mois à compter du 15 janvier 2026 jusqu’à extinction de la dette, le tout par virement

COURILLON-HAVY Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 7] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Arthur COURILLON-HAVY Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 10], [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 11] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Un règlement échelonné étant accepté par les parties, virement au crédit agricole le 10 de chaque mois d’un montant de 300 euros jusqu’à extinction de la dette avec une première échéance au 10 octobre.

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE VIRE 146 rue Raymond Berthout BP 137- 14504 VIRE Cedex N° RG 25/00075 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNFQ Minute : 2026/6 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 Société ACTION

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE VIRE 146 rue Raymond Berthout BP 137- 14504 VIRE Cedex N° RG 25/00096 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOTO Minute : 2026/13 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 Société DIAC

Il sollicite la preuve des virements bancaires avec mention du compte bénéficiaire afin de procéder aux vérifications qui s’imposent.

des Alpes-Maritimes service des domaines, pôle de gestion des patrimoines privés, en qualité de curateur de cette succession vacante au visa des articles 809 à 810 – 12 du Code civil • un ordre de virement

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