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3 429 résultats pour « Zouggarhe-Nait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7eme chambre-Proc orales

68ae0b73af40da9b7b15e73f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SAS NANTES YNOV CAMPUS demande au tribunal de condamner M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15f546cdc6046d47068d44

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

publique au palais de justice à Nantes le 17 Mars 2026.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68ed53560da7cb996dca1783

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 ________________________

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

6710133c2b8bce2aff3990f7

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

6710133c2b8bce2aff3990fa

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

6710133c2b8bce2aff3990fd

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

6710133c2b8bce2aff399100

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

6710133d2b8bce2aff399117

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

6710133d2b8bce2aff39911a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

6710133d2b8bce2aff399129

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

6710133d2b8bce2aff39912c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6974574ccdc6046d47836667

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 08 Janvier 2026 _________________________

Source officielle
TJ

4ème chambre

677d8d89b032d83cfd3e9b2b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ORVACITE, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Me Elisabeth LEFEUVRE, avocat au barreau de NANTES DEMANDERESSE. D’UNE PART ET : S.A.S.

Source officielle
TJ

4ème chambre

670ec1bc1c3411ff3457b959

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Arthur BOUCHAT Me Stanislas LEFEBVRE - 41 Me Karine TRUONG - 205 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Source officielle
TJ

4ème chambre

6686f791e74459e0c7eda76e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Maître Simon CLUZEAU de la SELAS AGN AVOCATS [Localité 4] - 316 Me Cédric BEUTIER - 209 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf24965b5d9df31e06c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 24/00241 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2US Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

668ee06d2980a82f59dd057d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il a fait parvenir un courrier de dépôt de plainte au procureur de la République de Nantes le 27 janvier 2021.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68f147f788dcb0e97e90ba0b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 _________________________

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6967fea9cdc6046d47510cd2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Moulin Abbaye 37 Allée Claire Lacombe 44100 NANTES comparant en personne Madame [W] [Z] Porte M22 Rez de Chaussée Moulin Abbaye 37 Allée Claire Lacombe 44100 NANTES comparant en personne D'autre part

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

687014efb8daa57c7f67254c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2025 _________________________

Source officielle

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