Elle ajoute que la maladie du 8 décembre 2022 ayant été reconnue par la collectivité territoriale [5], l'ensemble des dépenses en lien avec ladite maladie a été prise en charge par le régime spécial d'assurance

dans les termes suivants : EXPOSE DU LITIGE ET DES DEMANDES Monsieur [S] [M], ancien salarié de la S.A. [13] (ci-après dénommée [14]) où il exerçait comme maçon, a effectué une déclaration de maladie

En l’absence d’évocation d’un quelconque facteur extraprofessionnel susceptible d’expliquer la survenance de la maladie dans le cas particulier de monsieur [G] [N], le tribunal juge que la maladie dont

Sur les dépens Compte tenu de la nature de l’affaire, à ce stade de la procédure et en l'absence de responsabilité établie, il convient de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens.

Par notification du 4 mai 2023, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Berry-Touraine a refusé de prendre en charge l’affection, non désignée dans l’un des tableaux de maladies professionnelles, en l’absence

Le médecin-mandaté conclut que : « L’analyse médico-légale développe qu’en l’absence de toute observation médicale, qu’en l’absence de notion et de confirmation d’irradiation radiculaire, qu’en l’absence

à l'origine de l'apparition de cette maladie.

assistée de Me Ferroudja BETTACHE, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [7] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [X] [F] Absent

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [H] [E] [S] né le 14 Mai 1975 à [Localité 4] - ALGERIE [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Absent

à l'origine de l'apparition de cette maladie.

Par conséquent, le moyen tiré de l’absence de signature de la décision de prise en charge sera également rejeté.

En conséquence, en l’absence de projet thérapeutique pouvant faire espérer une évolution favorable, l’arrêt maladie a en effet largement épuisé ses effets, le docteur [H] pouvait tout à fait statuer le

A l’audience du 14 mai 2025, la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire- Atlantique a été dispensée de comparaître et la société Tipiak Epicerie était représentée.

Mme [J] [I] [H] verse également au dossier un article de la rhumatologie pour tous selon lequel cette maladie peut être révélée par un facteur déclenchant, notamment psychologique.

et qui ne peut être parent ou allié, jusqu’au 4e degré, ni avec le directeur de cet établissement, ni avec la personne malade.

Sur l’action récursoire de la caisse primaire d’assurance maladie   La caisse primaire d’assurance maladie des Ardennes devra assurer l’avance des indemnisations ci-dessus allouées et des indemnisations

à l'origine de l'apparition de cette maladie.

A titre subsidiaire, elle conteste le caractère professionnel de la maladie.

II. — La victime adresse à la caisse la déclaration de maladie professionnelle.

la régularisation de cotisations maladie litigieuses.