[W] [D] [H], né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 4] (Seine-Maritime), et de Mme [A] [K] [Q], née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] ([Localité 3]), lesquels se sont mariés le [Date mariage

Jérémie, avocat au barreau de CAEN, Case 125 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024/003510 du 29/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) SAISIS

et 1978 ; il affirme que son collègue de travail [FO] [K] habitait alors en plein centre de la terre [H] dans une maison en niau sans plantation ni élevage ; il précise avoir remarqué qu’en 1980 son fils

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 23/34134 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY36C N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 Art. 237 et suivants

Il ressort de ces éléments médicaux, et comme indiqué précédemment, que Monsieur [I] a reçu trois transfusions en janvier 1972, entre le 21 février et le 1er mars 1976 du 13 septembre 1980 au 14 septembre

Portalis DB2Y-W-B7G-CC2MS Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [P] [W] [B] épouse [H] née le [Date naissance 4] 1980

[I] [M] a exercé au sein de la SA [15] en qualité de maçon fumiste du : - 07 août 1972 au 09 août 1972, - 18 mai 1973 au 03 septembre 1973, - 31 janvier 1978 au 12 décembre 1985, - 20 décembre 1990

en matière de justice signé le 21 février 1974 et publié le 17 décembre 1975 ; il suffit que ces actes soient revêtus de la signature et du sceau officiel de l'autorité ayant qualité pour les délivrer

L'article 24 II de la loi du 6 juillet 1989 dans sa rédaction issue de la loi du 27 juillet 2023 entrée en vigueur le 29 juillet 2023 dispose que " les bailleurs personnes morales autres qu'une société

LE : 15/10/2024 Notifications à : - M.

Localité 16] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Maître Catherine VEROT-FOURNET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 630 DEFENDEUR : Madame [P] [W] [L] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1975

JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 23 Avril 2024 N° RG 21/04072 - N° Portalis DB22-W-B7F-QDTW DEMANDEUR : Madame [T] [R] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1976

du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 23 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Madame [B] [P] [X] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1975

MY MONEY BANK [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sophie JEAN, avocat postulant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN122 et par Me Julien CHAMARRE, avocat plaidant au barreau

et 30 novembre 1970 et les clauses résolutoires insérées auxdits contrats.

à [Localité 14] domiciliée : chez [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Kevin CECILIA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2162 DEFENDEUR : Monsieur [V] [X] né le [Date naissance 1] 1970

[D] [M] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ AXA FRANCE IARD (la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

L213-1 à L213-6 ET R213-1 à R213-10 du code des procédures civiles d’exécution) ; - le recouvrement par le Trésor Public, par l’intermédiaire du Procureur de la République (art.

Ce jugement a été signifié à la SAS Agence de la TA Franck GUENNO Immobilier par acte de commissaire de justice du 11 juillet 2025.

Totale numéro 2022/031797 du 20/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Ayant pour conseil Maître Charlotte HOAREAU, Avocat, #P0011 DÉFENDEUR Monsieur [D] [K] [Adresse