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1 315 résultats pour « administration des impôts non comparante ni représentée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

6a0aea09cdc6046d4710325f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

par Me Pascale GUILLAUD-CIZAIRE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 332 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [T] [C], demeurant 54 montée du Gourguillon - 69005 LYON non comparant, ni représenté

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65b40710753f879640d609ae

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

COREMIMMO, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, statuant en juge unique, assisté de Laura JOBERT, Greffier, DATE DES

Source officielle
TJ

J.L.D.

66294e05204c0caeeb991e98

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Attendu que les deux requêtes ont été jointes en application de l'article L614-7 du CESEDA et en vue d'une bonne administration de la justice.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66b50ca910164e0c4cc35bc4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

par Maître Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS,vestiaire D601 DÉFENDERESSE Madame [R] [N] [Z] demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66201387f05edb385fb2ab86

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

SICCO, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU, Greffier,

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

66fd896538de0398b515c3cb

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

par la SCPA DOMINIQUE-DROUX & BAQUET, par le ministère de Maître BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [O] [M], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni

Source officielle
TJ

JEX

69cee7dbcdc6046d47e982ff

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

comparante, ni représentée - DEMANDEUR (S) - - A - M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6627fc8742439575e2f7b449

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Les autorités sénégalaises ont été saisies le 20 avril 2024, que l’intéressé n’a pas exécuté une précédente mesure d’éloignement, qu’il n’a ni passeport, ni résidence en France.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20ca0f6350336350aa6

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

SUR LE FOND : Que l'intéressé ne présente ni passeport ni garanties suffisantes de représentation et ne remplit donc pas les conditions préalables à une assignation à résidence; qu'il s'est soustrait

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed16f2980a82f59d990ed

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Président, assisté de Coraline LEMARQUIS, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 07 mai 2024 JUGEMENT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6633da3dc0d3e3fe99d17882

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 19 janvier

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed1752980a82f59d991c4

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], dont le siège social est représenté par son syndic la SAS MAINE GESTION - [Adresse 1] représenté par Maître GUEGAN-GELINET, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C0886 DÉFENDEUR

Source officielle
TJ

J.E.X.

69d6c92ccdc6046d4791d314

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[X], représenté, dépose ses écritures. Le Comptable public, ni présent ni représenté, a fait parvenir ses écritures en amont de l'audience.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668839eb342d338c20d314c0

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Président, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 04 avril 2024 JUGEMENT réputé contradictoire

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd533ce85d0474bddb4d84

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[O], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge, statuant en juge unique assistée de Florian PARISI, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd535be85d0474bddb52a7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

EVEREST, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge, statuant en juge unique assistée de Florian PARISI, Greffier, DATE DES

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c385882b39b2e73a042

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

EN PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE : Sur le moyen tiré du défaut d’interprétariat en procédure, soulevé oralement A supposer l’irrégularité établie, le conseil de l’intéressé n’allègue, ni

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69d8238acdc6046d47b26460

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Adresse 4] [Localité 2] non comparante D’AUTRE PART Vu l’assignation en date du 13 Janvier 2026 pour l’audience des référés du 26 Février 2026 ; A l’audience publique du 26 Février 2026 tenue

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66a3e92fc63cd64a75c4543a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[Adresse 1] - [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, statuant en juge unique assisté de Florian PARISI, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du

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TJ

PCP JTJ proxi fond

6786b8e2df5b5c7d10ca5b33

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

: #L0107 DÉFENDERESSE La société SASHA ANDREA ROXANE LEELOO - SVS INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Karine METAYER, Juge, statuant

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