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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
6a0aea09cdc6046d4710325f
7 avril 2026
par Me Pascale GUILLAUD-CIZAIRE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 332 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [T] [C], demeurant 54 montée du Gourguillon - 69005 LYON non comparant, ni représenté
PCP JTJ proxi fond
65b40710753f879640d609ae
25 janvier 2024
COREMIMMO, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, statuant en juge unique, assisté de Laura JOBERT, Greffier, DATE DES
J.L.D.
66294e05204c0caeeb991e98
23 avril 2024
Attendu que les deux requêtes ont été jointes en application de l'article L614-7 du CESEDA et en vue d'une bonne administration de la justice.
66b50ca910164e0c4cc35bc4
18 juillet 2024
par Maître Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS,vestiaire D601 DÉFENDERESSE Madame [R] [N] [Z] demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie
66201387f05edb385fb2ab86
4 avril 2024
SICCO, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU, Greffier,
Chambre 24 / Proxi fond
66fd896538de0398b515c3cb
3 avril 2024
par la SCPA DOMINIQUE-DROUX & BAQUET, par le ministère de Maître BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [O] [M], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni
JEX
69cee7dbcdc6046d47e982ff
2 avril 2026
comparante, ni représentée - DEMANDEUR (S) - - A - M.
6627fc8742439575e2f7b449
22 avril 2024
Les autorités sénégalaises ont été saisies le 20 avril 2024, que l’intéressé n’a pas exécuté une précédente mesure d’éloignement, qu’il n’a ni passeport, ni résidence en France.
661ec20ca0f6350336350aa6
8 avril 2024
SUR LE FOND : Que l'intéressé ne présente ni passeport ni garanties suffisantes de représentation et ne remplit donc pas les conditions préalables à une assignation à résidence; qu'il s'est soustrait
668ed16f2980a82f59d990ed
10 juillet 2024
demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Président, assisté de Coraline LEMARQUIS, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 07 mai 2024 JUGEMENT
6633da3dc0d3e3fe99d17882
30 avril 2024
[Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 19 janvier
668ed1752980a82f59d991c4
9 juillet 2024
DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], dont le siège social est représenté par son syndic la SAS MAINE GESTION - [Adresse 1] représenté par Maître GUEGAN-GELINET, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C0886 DÉFENDEUR
J.E.X.
69d6c92ccdc6046d4791d314
[X], représenté, dépose ses écritures. Le Comptable public, ni présent ni représenté, a fait parvenir ses écritures en amont de l'audience.
668839eb342d338c20d314c0
5 juillet 2024
1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Président, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 04 avril 2024 JUGEMENT réputé contradictoire
67fd533ce85d0474bddb4d84
8 avril 2025
[O], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge, statuant en juge unique assistée de Florian PARISI, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique
67fd535be85d0474bddb52a7
EVEREST, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge, statuant en juge unique assistée de Florian PARISI, Greffier, DATE DES
659c4c385882b39b2e73a042
4 janvier 2024
EN PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE : Sur le moyen tiré du défaut d’interprétariat en procédure, soulevé oralement A supposer l’irrégularité établie, le conseil de l’intéressé n’allègue, ni
Ch 10 REFERES
69d8238acdc6046d47b26460
9 avril 2026
Adresse 4] [Localité 2] non comparante D’AUTRE PART Vu l’assignation en date du 13 Janvier 2026 pour l’audience des référés du 26 Février 2026 ; A l’audience publique du 26 Février 2026 tenue
66a3e92fc63cd64a75c4543a
8 juillet 2024
[Adresse 1] - [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, statuant en juge unique assisté de Florian PARISI, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du
6786b8e2df5b5c7d10ca5b33
14 janvier 2025
: #L0107 DÉFENDERESSE La société SASHA ANDREA ROXANE LEELOO - SVS INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Karine METAYER, Juge, statuant
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