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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
65c677115d2ded2ab7c6ddfe
24 janvier 2024
AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Guillaume FOURQUET Me Jérémie MANCHUEL Le 24/01/2024 JUGEMENT DE CADUCITÉ EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier
Service des référés
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3 octobre 2025
AIR GALILEE [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Maître Toni LANDINI, avocat au barreau de PARIS - P0122 DEFENDERESSES S.A.S.
1ère Chambre
661963ea1b7735881a7a2681
12 avril 2024
avec attestation de la MOE, soit 292.950,00€ - 10% au démarrage de la pose de la charpente avec attestation de la MOE soit 292.950,00 € - 20% à la mise hors d’eau soit 585.900,00 € - 20% à la mise hors d’air
PCP JTJ proxi requêtes
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8 janvier 2026
jeudi 08 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [E], demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 DÉFENDERESSE Société AIR
6967f343cdc6046d475052c7
de PARIS, vestiaire : #D0298 Monsieur [P] [G], demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 DÉFENDERESSE Société AIR
69741fbbcdc6046d477ff7fd
2026 DEMANDERESSE Madame [N] [H] épouse [Z], demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 DÉFENDERESSE Société AIR
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08 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [E] [M], demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 DÉFENDERESSE Société AIR
69796aa6cdc6046d47ecb3bc
barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 Madame [L] [O], demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 DÉFENDERESSE Société AIR
2ème chambre Cab4
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1 avril 2025
l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la société AIG EUROPE SA aux entiers dépens.
68e3f123681ed727f2a0a47d
6 octobre 2025
[S] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Guillaume DARRIOUMERLE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE LA COMPAGNIE AERIENNE AIR MAURITIUS LTD Immatriculée au RCS
6711559aaa7e95fd3fcf7f54
15 octobre 2024
mauvis fonctionnement d’un injecteur, un défaut de la commande de pompe additif gazole, un défaut de la jauge à huile, un défaut du sircuit de commande du lave projeteur, un défaut du boîtier doseur d’air
678ff36e51b02779572a2308
10 janvier 2025
PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Madame [R] [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDERESSE Société AIR
1/1/1 resp profess du drt
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3 juillet 2024
En sollicitant la réalisation d'un baptême de l'air, il a donc conclu un contrat de transport aérien.
Chambre 04
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7 janvier 2026
Lors de la pose de menuiseries neuves lesquelles sont parfaitement étanches à l'air, il est indispensable de prévoir un renouvellement d'air en créant des entrées d'air frais dans les menuiseries et un
PS ctx protection soc 3
668839f2342d338c20d3155e
d’air tous les 6 mois.
Mise en Etat 1ère Chambre
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10 octobre 2024
[J] était affecté de désordres liés à la non-conformité de la batterie ainsi qu’à l’erreur de montage du débitmètre d’air. C’est ainsi que M.
JEX IMMOBILIER_VENTES
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3 avril 2025
Par conséquent, la créance principale des sociétés IAS et MAX AIR ne peut être supérieure à la somme de 235 000 € conformément au procès-verbal de conciliation.
REFERES CONSTRUCTION
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2 avril 2025
/air et pack air/eau "attestation de qualification RGE relative à l'installation d'un kit photovoltaïque en autoconsommation "la facture correspondant au devis N°DE00000061 du 22/12/2023 (installation
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8 janvier 2024
Elle expose que, suite à la réservation du 6 mars 2020, elle a bel et bien commandé les billets d’avion à la compagnie ROYAL AIR MAROC et les lui a payés.
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barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 Madame [V] [H], demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 DÉFENDERESSE Société AIR
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