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1 637 résultats pour « ancien membre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 04

66335bb2c0d3e3fe99cae53c

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Il a estimé qu'il n'y avait pas de concordance de lieu avec l'accident puisqu'elle était passagère avant avec une ceinture de sécurité appuyant sur l'hémithorax droit et a présenté des lésions du membre

Source officielle
TJ

Service des référés

668445538bcff606d9c53b65

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle est dirigée par un bureau de 6 membres qui décident ensemble des actions à mener.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67eed2aeb848dd6814c5e51e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

sont attraites, quelle que soit leur nationalité, devant les juridictions de cet Etat membre».

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6581ee053ea7c8c112520e7e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La SMABTP relève qu’il n’est pas justifié en quoi la privation de son ancien emploi lui cause un préjudice spécifique en l'absence de dévalorisation sur le marché du travail.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa63ea7c8c1129c058f

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

et les autres personnes. e) Représenter les points de vue et les intérêts des membres de l’association dans tout forum public ou privé approprié, au niveau national ou international, et, en leur nom,

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

658c78b22c4a0d96dc2344b1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux articles 3 à 6, 8 à 14, 16, 17,18, 22 à 39, 41, 43, 44 et 46 à 50

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69172315e097417ee1c13f2e

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le 13 août 2019, l’administrateur provisoire a adressé un rapport de fin de mission en précisant, notamment, que l’administration et la gestion de l’ASL ont été confiées aux membres du bureau régulièrement

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

67f58d65bbf04ef7857c244a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 10 juillet 2008, madame [J] [F] [K] téléphonait au Docteur [C] [Z] en raison de gênes urinaires et de difficultés aux membres inférieurs.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8406866c0645d2822b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #J0018 DÉFENDERESSES SARL LE SYNDIC, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Annie

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0c9fd6229a4e589baea

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Dans leurs conclusions n°3 notifiées par voie électronique le 1er mars 2023, les consorts [K] demandent au tribunal, aux visas des articles 1382 et 1147 anciens du code civil, des articles L. 1110-5, L

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

680141e670f05fda0a954be4

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Toutefois, une condition d'ancienneté dans l'entreprise ou dans le groupe d'entreprises défini aux articles L. 3344-1 et L. 3344-2 peut être exigée. Elle ne peut excéder trois mois.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68decf3c6af9fd1f80958b04

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

social est situé [Adresse 8] à CHAMPLAN (91160), qu’es-qualité d’héritier de Monsieur [T] [E], né le [Date naissance 2] 1951 à Bizerte (TUNISIE) et décédé le [Date décès 1] 2014 à CHAMPLAN (91160), ancien

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c69721cd1c6a2d4089

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

avant l’introduction de la demande ou vi) la résidence habituelle du demandeur s’il y a résidé au moins six mois immédiatement avant l’introduction de la demande et s’il est ressortissant de l’Etat membre

Source officielle
TJ

JCP

69cd784acdc6046d47c867b7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Ils soutiennent que l'action est recevable et s'opposent à ce que soit prononcée une tentative préalable de conciliation, au vu de l'ancienneté de l'affaire et des diligences déjà accomplies.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6cfbf1062435dd169db8

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [G] [

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TJ

1ère Chambre Cab3

66fedf5b172da17169e991da

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Société RELYENS MUTUAL INSURANCE (Anciennement SHAM) inscrite au RCS de LYON sous le numéro 779 860 881, prise en

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TJ

Loyers commerciaux

67f0241f02fc178212f7e1a3

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

greffe Contradictoire En premier ressort FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 10 juillet 2013, Monsieur [D] [E] - ès qualités de coindivisaire désigné pour représenter l’ensemble des membres

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66964103f5112d8edd05750e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

De surcroît la société NGG, ancien syndic du syndicat requérant, était toujours valablement en place.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6879403864dcbd881bec5290

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les sociétés ITEC SERVICES, LEGRAND ENERGIES SOLUTIONS et ALLIANZ IARD exposent qu’il existe une convention de règlement amiable des litiges, dite convention « CORAL » entre les assureurs membres de la

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TJ

PREMIERE CHAMBRE

677dac00b032d83cfd3ee399

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 30 août 2011, Madame [U] [N] a consulté le Docteur [K], en raison de lombalgies irradiant dans le membre inférieur droit.

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