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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
66335bb2c0d3e3fe99cae53c
15 avril 2024
Il a estimé qu'il n'y avait pas de concordance de lieu avec l'accident puisqu'elle était passagère avant avec une ceinture de sécurité appuyant sur l'hémithorax droit et a présenté des lésions du membre
Service des référés
668445538bcff606d9c53b65
2 juillet 2024
Elle est dirigée par un bureau de 6 membres qui décident ensemble des actions à mener.
2ème chambre 2ème section
67eed2aeb848dd6814c5e51e
3 avril 2025
sont attraites, quelle que soit leur nationalité, devant les juridictions de cet Etat membre».
19ème chambre civile
6581ee053ea7c8c112520e7e
19 décembre 2023
La SMABTP relève qu’il n’est pas justifié en quoi la privation de son ancien emploi lui cause un préjudice spécifique en l'absence de dévalorisation sur le marché du travail.
3ème chambre 3ème section
65833fa63ea7c8c1129c058f
20 décembre 2023
et les autres personnes. e) Représenter les points de vue et les intérêts des membres de l’association dans tout forum public ou privé approprié, au niveau national ou international, et, en leur nom,
1ère Chambre Cab3
658c78b22c4a0d96dc2344b1
21 décembre 2023
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux articles 3 à 6, 8 à 14, 16, 17,18, 22 à 39, 41, 43, 44 et 46 à 50
CH1 Contentieux Général
69172315e097417ee1c13f2e
13 novembre 2025
Le 13 août 2019, l’administrateur provisoire a adressé un rapport de fin de mission en précisant, notamment, que l’administration et la gestion de l’ASL ont été confiées aux membres du bureau régulièrement
Pôle Civil section 3
67f58d65bbf04ef7857c244a
4 avril 2025
Le 10 juillet 2008, madame [J] [F] [K] téléphonait au Docteur [C] [Z] en raison de gênes urinaires et de difficultés aux membres inférieurs.
8ème chambre 2ème section
67096c8406866c0645d2822b
3 octobre 2024
AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #J0018 DÉFENDERESSES SARL LE SYNDIC, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Annie
6ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0c9fd6229a4e589baea
25 janvier 2024
Dans leurs conclusions n°3 notifiées par voie électronique le 1er mars 2023, les consorts [K] demandent au tribunal, aux visas des articles 1382 et 1147 anciens du code civil, des articles L. 1110-5, L
Serv. contentieux social
680141e670f05fda0a954be4
9 avril 2025
Toutefois, une condition d'ancienneté dans l'entreprise ou dans le groupe d'entreprises défini aux articles L. 3344-1 et L. 3344-2 peut être exigée. Elle ne peut excéder trois mois.
8ème Chambre
68decf3c6af9fd1f80958b04
2 octobre 2025
social est situé [Adresse 8] à CHAMPLAN (91160), qu’es-qualité d’héritier de Monsieur [T] [E], né le [Date naissance 2] 1951 à Bizerte (TUNISIE) et décédé le [Date décès 1] 2014 à CHAMPLAN (91160), ancien
JAF CAB 1
65bbc9c69721cd1c6a2d4089
26 janvier 2024
avant l’introduction de la demande ou vi) la résidence habituelle du demandeur s’il y a résidé au moins six mois immédiatement avant l’introduction de la demande et s’il est ressortissant de l’Etat membre
JCP
69cd784acdc6046d47c867b7
1 avril 2026
Ils soutiennent que l'action est recevable et s'opposent à ce que soit prononcée une tentative préalable de conciliation, au vu de l'ancienneté de l'affaire et des diligences déjà accomplies.
0P10 Aud. civile prox 1
67bf6cfbf1062435dd169db8
22 juillet 2024
CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [G] [
66fedf5b172da17169e991da
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Société RELYENS MUTUAL INSURANCE (Anciennement SHAM) inscrite au RCS de LYON sous le numéro 779 860 881, prise en
Loyers commerciaux
67f0241f02fc178212f7e1a3
greffe Contradictoire En premier ressort FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 10 juillet 2013, Monsieur [D] [E] - ès qualités de coindivisaire désigné pour représenter l’ensemble des membres
REFERES CONSTRUCTION
66964103f5112d8edd05750e
12 juillet 2024
De surcroît la société NGG, ancien syndic du syndicat requérant, était toujours valablement en place.
7ème chambre 1ère section
6879403864dcbd881bec5290
1 juillet 2025
Les sociétés ITEC SERVICES, LEGRAND ENERGIES SOLUTIONS et ALLIANZ IARD exposent qu’il existe une convention de règlement amiable des litiges, dite convention « CORAL » entre les assureurs membres de la
PREMIERE CHAMBRE
677dac00b032d83cfd3ee399
7 janvier 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : Le 30 août 2011, Madame [U] [N] a consulté le Docteur [K], en raison de lombalgies irradiant dans le membre inférieur droit.
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