A l'audience du 06 juin 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Appelée à l'audience du 15 novembre 2024, il a confirmé les demandes contenues dans son acte introductif d'instance.

À l’audience du 25 novembre 2025, Madame [J] [P] est représentée par son conseil et maintient les termes de son acte introductif d’instance.

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance.

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées

introductif d’instance et sollicite le débouté des demandes formées par Madame [N] [H] [V] [U].

l’acte du 12 décembre 2006.

9106,40 euros à compter du 19 février 2018, et pour le surplus à compter de l'exploit introductif d'instance, -Ordonner la capitalisation des intérêts, -Condamner monsieur [W] [K] à régler au syndicat

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 4 février 2026, à laquelle le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte

C- Sur la confirmation L’article 1182 du code civil dispose que : “ La confirmation est l'acte par lequel celui qui pourrait se prévaloir de la nullité y renonce.

L'affaire est retenue à l'audience du 13 mars 2025, à laquelle les époux [X] maintiennent leur demande, y ajoutant sollicitent de voir rejeter le moyen de nullité soulevé in limine litis, et voir rejeter

Par acte du 25 mars 2024, Monsieur [G] [R] s’est porté caution solidaire de la société G BAT jusqu’au 24 mars 2042, dans la limite de 30 000 euros.

A l'audience, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par Madame [X] [I] munie d’un pouvoir, ayant qualité de salariée du syndic, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance

A l'audience, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance, précisant qu’aucun règlement n’était intervenu depuis

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance.

L’affaire a été appelée à l’audience du 25 juillet 2024 et plaidée.

à cette date que s’apprécie l’intérêt à agir (ex. : Cour d’appel de Versailles, 4ème chambre – 2ème section, 20 mars 2017, n° RG 15/01840).

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 15 mai 2025.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 15 mai 2025.

de son acte introductif d'instance.