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DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Madame [G] [B] ( Agente représentant les interêts de la Caisse) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur DENIEUL, Président

DE L’ARTOIS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Madame [P] [I] ( Agente représentant les interêts de la Caisse) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président

L’agent public victime d’un accident de service peut choisir d’exercer son action tendant à la réparation des conséquences dommageables d’un tel accident à l’encontre de la collectivité publique qui l’

En outre, selon l’article 78-2 du code de procédure pénale, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et agents de police

en matière d'accès à l'emploi. 2° La restriction pour l'accès à l'emploi est dépourvue d'un caractère substantiel lorsqu'elle peut être surmontée par le demandeur au regard : a) Soit des réponses apportées

en matière d'accès à l'emploi. 2° La restriction pour l'accès à l'emploi est dépourvue d'un caractère substantiel lorsqu'elle peut être surmontée par le demandeur au regard : a) Soit des réponses apportées

en matière d'accès à l'emploi. 2° La restriction pour l'accès à l'emploi est dépourvue d'un caractère substantiel lorsqu'elle peut être surmontée par le demandeur au regard : a) Soit des réponses apportées

Sur leurs préjudices immatériels (troubles de jouissance), ils font valoir que : - ils ont produit une attestation de valeur locative de leur appartement établie par l'agence VARENNE en date du 30 mars

La société civile ARENE est propriétaire de l’appartement situé juste en dessous, au deuxième étage, qu’elle a acquis le 26 mai 2021 et fait restaurer ensuite.

septembre signifié à personne pour Madame [X] [H] [D] et à domicile pour Monsieur [L] [C], le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], pris en la personne de son syndic la SAS Jean Charpentier Agence

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00228 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKJ5 N° MINUTE 24/00564 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE

numéro de l'affaire la plus ancienne, soit le numéro de répertoire général 25/00099.

Foy Investissement (ci-après la SNC Général Foy Investissement) un contrat préliminaire de vente en l'état futur d'achèvement pour un appartement de type T2 de 43,81 m2, une cave et un parking couvert

En outre, elle fait valoir que la défenderesse n’apporte pas la preuve que le matériel lui aurait été remis en mauvais état.

Le contrat stipule en outre que le gérant nomme et révoque tous agents, employés et représentants et fixe leurs traitements.

-En défense, ils font valoir que : -Ils ont acquis une superficie de 167 m² et n’ont fait aucune modification de l’agencement de l’appartement ;-L’attestation de surface de 2023 n’est pas probante et

AGENCE EPURE, La MAF, S.A.R.L. FACADE 24 VJ, S.A. GAN ASSURANCES, S.A.R.L. GIRARD, S.A.

de CERNAY, dont le dernier mandat a été renouvelé aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 08/07/2022.

Du 09 janvier 2024 5AG SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01468 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYGB [V] [N] C/ S.C.I.