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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre 1ère section
65c67c005d2ded2ab7c853d5
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Dans ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 22 novembre 2022, Madame [Y] [K] épouse [O] demande au tribunal, au visa des articles 1103, 1104 et 1193 du code civil, 1128, 1129 et
Source officielleCH1 Contentieux Général
677dad2cb032d83cfd3ee5dc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de loi à ceux qui les ont faits, et doivent être exécutés de bonne foi. » Selon les dispositions des articles 1159 à 1162 du code civil, les actes d’un montant supérieur à 1500 € peuvent être prouvés,
Source officielle9ème Chambre JEX
65b1630bb9f94e984650c080
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile : [G] [V] et [S] [V], succombant, supporteront les dépens de la procédure, conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure
Source officielleJAF
69a11528cdc6046d47dff0c2
12 janvier 2026
12 janvier 2026
PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil, le divorce de : Monsieur [E] [A] [V] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 6] et de Madame [Y] [O] [G] [U] née le [Date naissance
Source officielleChambre 7
68e58aa70e2901d10fa62b5a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
I.9, I.9.2, I.9.11, II.5.2 et I.13 des conditions générales, Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1217, 1231-1, 1231-6 et 1344-1 du code civil, - condamner Monsieur [F] [B] à lui payer la somme de 14.265,26
Source officielle1ère Chambre civile
ère chambre civile S.A.S. RMTHNGc/S.A
6978a63ccdc6046d47dbc679
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, 1217, 1218, 1219, 1719, 1722 et 1343-5 du code civil, les articles L.145-41 et suivants du code de commerce et les articles 695 et 700 du code de procédure civile : - la recevoir en son présent exploit
Source officielleChambre Civile
69dea041cdc6046d473dffef
9 avril 2026
9 avril 2026
778 du Code de procédure civile et L 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire, à l’audience tenue le 02 mars 2026, Mme CHARRE, Présidente, assistée de Mme NGANDU-ROUCHON, Greffier, a ordonné la clôture
Source officielleChambre 1 Cabinet 6-10000
686c2e44dd7001754d62239f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L’article 1119 du Code civil précise que les conditions générales invoquées par une partie n’ont d’effet à l’égard de l’autre que si elles ont été portées à la connaissance de celle-ci et si elle les a
Source officielleQuatrième Chambre
661ebfeca0f635033634fd09
2 avril 2024
2 avril 2024
Sur la demande en paiement Vu les articles 2305 et suivants du code civil, 2288 et suivants du code civil, dans leur version antérieure à l'ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 applicable au litige
Source officielle4ème Chambre civile
68e56b7c0e2901d10fa47604
6 octobre 2025
6 octobre 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 7/Section 2
668ecb932980a82f59d7f24d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La CEGC affirme par ailleurs sur le fondement de l’article 2310 ancien du code civil qu’elle est, avec M. [X] [L], M.
Source officielle4ème chambre 1ère section
68e7a527033cf481c39a41b4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En application de l’article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information susvisée, étant précisé que la présence
Source officielleQuatrième Chambre
661ebfb2a0f635033634fab8
2 avril 2024
2 avril 2024
Sur la demande en paiement Vu les articles 2305 et suivants du code civil, 2288 et suivants du code civil, dans leur version antérieure à l'ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 applicable au litige
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fd5346e85d0474bddb4efc
10 avril 2025
10 avril 2025
Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir au visa des articles 1101, 1103, 1104 et 1193 du code civil que M.
Source officielle3ème Chbre Cab B1
67eed443b848dd6814c5ecdb
3 avril 2025
3 avril 2025
, 1500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile outre les dépensOrdonner l’exécution provisoire.
Source officielleCH1 Contentieux Général
677dad2db032d83cfd3ee612
7 janvier 2025
7 janvier 2025
1119 du code civil, 1302 et suivants du code civil ainsi que de l’article 6 du bail commercial, sous le bénéfice du maintien de l’exécution provisoire, de : Dire et juger que l'inventaire précis et limitatif
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
697c3177cdc6046d473288d4
12 janvier 2026
12 janvier 2026
7 du règlement n° 261 /2004 du 11 février 2004. - 150 € à titre de dommages et intérêts du fait de sa résistance abusive en application des articles 32-1 du code de procédure civile et 1240 Code civil
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67bf6c8df1062435dd16977a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
700 du code de procédure civile, et les dépens.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
68e00f5f74e929a9d8f9b83a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] Requête en rectification d’une erreur matérielle REFERENCES : N° RG 25/09712 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZSI Minute : 25/1189
Source officielleAF - Etat des personnes
688d10a6afe88dc815dd9065
1 juillet 2025
1 juillet 2025
hoc de [L] [D] [R] née le 14/09/21 à [Localité 7] représenté par Me Nadège SANSON, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 58 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/1119
Source officiellePage 27 sur 86