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13 269 résultats pour « associé d'une société civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile 1

69655eeacdc6046d47113777

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TI JIKOUR, association loi 1901, dont le siège social est sis 5 Hent Bechenneg - 22420 LE VIEUX MARCHE, représentée par Maître [K] [U] , adminsitrateur judiciaire désignée en lei et place du président

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d04051cdc6046d470955c6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Caisse d’épargne Normandie (ci-après la Caisse d’épargne) a consenti à la société civile immobilière [Adresse 2] (ci-après la Sci) un prêt intitulé PCM EQT TX FIXE AMORT PROGRESSIF pour l'acquisition

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed166d8b1985f45f10e4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ILE DE FRANCE, la société BARBANEL, la société WILMOTTE & Associés et son assureur la MAF. ( dossier RG : 22-382).

Source officielle
TJ

HAGUENAU JEX

6a0e3268cdc6046d475d9a6f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

des dettes entre Mme [O] et la société EOS FRANCE.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed076d8b1985f45f0ec4

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Société MMA IARD SA PRISE EN SA QUALITE D’ASSUREUR DE LA SOCIETE ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS (Police n°145 373 706) S.A.R.L. TCB S.D.C.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af75c9d5768f5969f52d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

dans la convention et de la confusion générée par le changement de dénomination sociale de la société DAK-MEKATRONIC-AEROSPACE.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578b0cdc6046d47730d91

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ainsi qu’aux entiers frais et dépens, et de dire n’y avoir lieu à exécution provisoire quant aux demandes de la société ES ENERGIES [Localité 1].

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a10c8bccdc6046d479e024d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de plein droit et d’héritier en ligne directe de la société “[U] DE [I]”, exploitation agricole à responsabilité limitée, inscrite au RCS de BASTIA sous le n°804 975 209, né le 01 Juin 1968 à BASTIA (

Source officielle
TJ

Deuxième chambre JCP

6a207a3acdc6046d47fe05d1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte sous seing privé du 22 septembre 2007, la société PERIGORDIA HABITAT (anciennement dénommée la société d’HLM de la Dordogne) a conclu un nouveau bail avec madame [N] [V] épouse [H] et monsieur

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65aad12d0c777d3ec8ebc8f0

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

; - Condamner la société Nexity IR Programmes Grand Paris au paiement de la somme de 10 000 € au titre de l’article 32-1 du code de procédure civile ; - Condamner la société Nexity IR Programmes Grand

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

668839da342d338c20d31289

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 17 octobre 2008, l'Association Foncière Urbaine Libre [Localité 20] Air Park et la société civile immobilière Dôme Properties ont fait assigner devant ce tribunal la société

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0e0bf8cdc6046d475a8cd4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MAI 2026 N° RG 24/05655 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHKQ Code NAC : 71F DEMANDERESSE : La société ST4G, société civile immatriculée

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69dd6797cdc6046d4722a014

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

D'autre part, à l'appui de sa demande, l'association verse au débat le contrat de location de logement conventionné qu'elle a signé avec la société immobilière du Bas-Rhin ; ladite convention mentionne

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

661041a8c9ea95b316fe1e09

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Dispositions finales La société AED qui succombe est condamnée aux dépens et à payer à l’association Qualit’enr la somme de 3.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre référés

67096eec06866c0645d2d244

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

EXPOSE DU LITIGE Suivant extrait du registre du commerce et des société (RCS) de Rennes non daté, la société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU) AA Sport consulting et management a été liquidée

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a0ca84dcdc6046d473980cd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FINAPROM 2018 société civile immobiliète de construction-vente, représentée par sa société de gestion 123 INVESTMENT MANAGERS, RCS PARIS 432 510 345, prise en la personne de son représentant légal dûment

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deba1bcdc6046d474013a3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

700 du code de procédure civile. - condamner la société COBET aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b4c0e2901d10fa38ab8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sont intervenues à l'opération de construction : • la société FERNANDEZ ACEVO RÉNOVAT CONSTRUC (FARC), en qualité d’entreprise générale, assurée auprès d’AXA FRANCE IARD, • la société RÉALISATION CHARPENTE

Source officielle
TJ

Référés

69d96df5cdc6046d47d0ddde

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

d’études et de réalisation de gestion immobilière de construction (SERGIC) ayant son siège social [Adresse 3] domicilié en son siège [Adresse 4], sis [Adresse 1] représentée par Maître Michel RONZEAU

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69d7f9cfcdc6046d47af1baf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

civile.

Source officielle

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