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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1
69655eeacdc6046d47113777
12 janvier 2026
TI JIKOUR, association loi 1901, dont le siège social est sis 5 Hent Bechenneg - 22420 LE VIEUX MARCHE, représentée par Maître [K] [U] , adminsitrateur judiciaire désignée en lei et place du président
Chambre 1
69d04051cdc6046d470955c6
3 avril 2026
Caisse d’épargne Normandie (ci-après la Caisse d’épargne) a consenti à la société civile immobilière [Adresse 2] (ci-après la Sci) un prêt intitulé PCM EQT TX FIXE AMORT PROGRESSIF pour l'acquisition
7ème chambre 1ère section
6717ed166d8b1985f45f10e4
15 octobre 2024
ILE DE FRANCE, la société BARBANEL, la société WILMOTTE & Associés et son assureur la MAF. ( dossier RG : 22-382).
HAGUENAU JEX
6a0e3268cdc6046d475d9a6f
19 mai 2026
des dettes entre Mme [O] et la société EOS FRANCE.
6717ed076d8b1985f45f0ec4
14 octobre 2024
Société MMA IARD SA PRISE EN SA QUALITE D’ASSUREUR DE LA SOCIETE ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS (Police n°145 373 706) S.A.R.L. TCB S.D.C.
Deuxième Chambre
65d3af75c9d5768f5969f52d
26 janvier 2024
dans la convention et de la confusion générée par le changement de dénomination sociale de la société DAK-MEKATRONIC-AEROSPACE.
11ème civ. S1
69d578b0cdc6046d47730d91
7 avril 2026
ainsi qu’aux entiers frais et dépens, et de dire n’y avoir lieu à exécution provisoire quant aux demandes de la société ES ENERGIES [Localité 1].
Juge de l'exécution
6a10c8bccdc6046d479e024d
21 mai 2026
de plein droit et d’héritier en ligne directe de la société “[U] DE [I]”, exploitation agricole à responsabilité limitée, inscrite au RCS de BASTIA sous le n°804 975 209, né le 01 Juin 1968 à BASTIA (
Deuxième chambre JCP
6a207a3acdc6046d47fe05d1
Par acte sous seing privé du 22 septembre 2007, la société PERIGORDIA HABITAT (anciennement dénommée la société d’HLM de la Dordogne) a conclu un nouveau bail avec madame [N] [V] épouse [H] et monsieur
Quatrième Chambre
65aad12d0c777d3ec8ebc8f0
18 janvier 2024
; - Condamner la société Nexity IR Programmes Grand Paris au paiement de la somme de 10 000 € au titre de l’article 32-1 du code de procédure civile ; - Condamner la société Nexity IR Programmes Grand
1/1/2 resp profess du drt
668839da342d338c20d31289
4 juillet 2024
EXPOSE DU LITIGE Par acte du 17 octobre 2008, l'Association Foncière Urbaine Libre [Localité 20] Air Park et la société civile immobilière Dôme Properties ont fait assigner devant ce tribunal la société
Troisième Chambre
6a0e0bf8cdc6046d475a8cd4
20 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MAI 2026 N° RG 24/05655 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHKQ Code NAC : 71F DEMANDERESSE : La société ST4G, société civile immatriculée
11ème civ. S3
69dd6797cdc6046d4722a014
13 avril 2026
D'autre part, à l'appui de sa demande, l'association verse au débat le contrat de location de logement conventionné qu'elle a signé avec la société immobilière du Bas-Rhin ; ladite convention mentionne
3ème chambre 2ème section
661041a8c9ea95b316fe1e09
5 avril 2024
Dispositions finales La société AED qui succombe est condamnée aux dépens et à payer à l’association Qualit’enr la somme de 3.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Chambre référés
67096eec06866c0645d2d244
11 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE Suivant extrait du registre du commerce et des société (RCS) de Rennes non daté, la société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU) AA Sport consulting et management a été liquidée
5ème CHAMBRE CIVILE
6a0ca84dcdc6046d473980cd
FINAPROM 2018 société civile immobiliète de construction-vente, représentée par sa société de gestion 123 INVESTMENT MANAGERS, RCS PARIS 432 510 345, prise en la personne de son représentant légal dûment
1ère chambre
69deba1bcdc6046d474013a3
700 du code de procédure civile. - condamner la société COBET aux entiers dépens.
6ème chambre 1ère section
68e55b4c0e2901d10fa38ab8
7 octobre 2025
Sont intervenues à l'opération de construction : • la société FERNANDEZ ACEVO RÉNOVAT CONSTRUC (FARC), en qualité d’entreprise générale, assurée auprès d’AXA FRANCE IARD, • la société RÉALISATION CHARPENTE
Référés
69d96df5cdc6046d47d0ddde
10 avril 2026
d’études et de réalisation de gestion immobilière de construction (SERGIC) ayant son siège social [Adresse 3] domicilié en son siège [Adresse 4], sis [Adresse 1] représentée par Maître Michel RONZEAU
19ème chambre civile
69d7f9cfcdc6046d47af1baf
civile.
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