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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX VER JCP REFERES
67f811f4cf40727a0043d6d9
9 avril 2025
Madame [R] indique qu’elle vit seule avec 3 enfants et qu’elle a des difficultés, mais qu’elle a sollicité un plan d’apurement auprès du bailleur qui a toujours refusé, bien qu’elle ait repris le paiement
PRPC JIVAT
66fee094172da17169e9a8b0
3 octobre 2024
Le Fonds avait signalé cette difficulté à laquelle il n’a pas été apporté de solution.
Troisième Chambre Civile
6a10c6d9cdc6046d479dda4d
22 mai 2026
PEREZ, Greffier, dans l'affaire opposant : Mme [X] [O] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES
J.L.D.
68dd9ec7548223b2c7adfd81
1 octobre 2025
toutes constatations utiles ; 4° Prévenir à tout moment sa famille et toute personne de son choix et de prendre tout contact utile afin d'assurer l'information et, le cas échéant, la prise en charge des enfants
678170816d34da2cbdcd9685
10 janvier 2025
Il tient à indiquer qu’il est particulièrement inquiet pour son enfant qui ferait l’objet de maltraitances mais sans fournir le moindre élément à ce sujet autre que strictement déclaratif.
PPEP Civil
6868410c4965b5d9df327189
3 juillet 2025
EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivia ZIMMERMANN de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS ZIMMERMANN & ASSOCIES
19ème chambre civile
668d7fee53e3bdd07786740e
5 juillet 2024
Sur le préjudice d’affection des enfants Il est sollicité la somme de 5.000 € pour chacun des deux enfants.
Chambre des Référés
6626afb21329eb3db7c2b0dd
19 avril 2024
Les défendeurs qui indiquent que la moité des 170 personnes présentes sur le camp sont des enfants produisent seulement deux certificats de scolarité, dont l’un concerne un enfant scolarisé dans un collège
Chambre 22 / Proxi surdt
65c524a490e44c41e7b114d0
29 décembre 2023
En l'espèce, Mme [V] [T] n'a pas d'enfant à charge. Elle a des ressources, composées de l'ARE, à hauteur de 1 905,56 euros.
J.E.X
66fc3b322416523b9958dd41
1 octobre 2024
Ils soutiennent la mauvaise foi du demandeur, qu'il n'apure pas la dette locative et ne justifie pas de difficultés personnelles ou familiales.
6786e557df5b5c7d10caccd3
14 janvier 2025
- Sur l'absence de signature de l'Officier de police judiciaire sur le document de notification des droits d'accès aux associations Il convient de relever que les formulaires « vos droits en centre
CABINET JAF 9
677ecb1eb01eea4cf01a2d1c
7 janvier 2025
Ils ont en commun un enfant : - [U] [A] né le [Date naissance 5] 2008.
Référés civils
6a18882ccdc6046d4746f22c
26 mai 2026
Enfin, ni l'urgence ni l'absence de contestation sérieuse ne sont des conditions d'application de l'article 145 du code de procédure civile.
JEX DROIT COMMUN
6a0f4afccdc6046d477b224f
21 mai 2026
Enfin, elle indique que les mesures d’exécution diligentées après le jugement du 24 septembre 2024, lui ont causé un préjudice et l’ont mises en grande difficulté, alors qu’appel avait été interjeté de
4ème chambre 2ème section
68e0154374e929a9d8fa34ae
2 octobre 2025
BIGNON LEBRAY & ASSOCIÉS, prise en la personne de Me Paul BRISSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0370 Société civile de placement immobilier PFO2 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la
2ème Ch. Cabinet 9
68ff2f8a7e08341cb497b00c
6 octobre 2025
Par acte d’huissier en date du 26 juillet 2023, Madame [B] a fait assigner Monsieur [N] en vue de voir trancher les difficultés et de voir ordonner l’ouverture des opérations de liquidation, compte et
65a8272a228119c903223150
16 janvier 2024
A titre subsidiaire, elle expose être gérante de société et ne pas pouvoir se verser de salaire, exposant des frais importants pour les enfants.
JLD
68e41ed3681ed727f2a55d97
4 octobre 2025
Je paye 300 euros par mois pour mes enfants. Mes deux enfants vont à l’école privée et c’est moi qui paye. Je veux être ici pour mes enfants, être présent pour mes enfants.
Pôle Famille 3ème section
697b6994cdc6046d471da142
6 janvier 2026
Trois enfants désormais majeurs sont issus de leur union.
Pôle Civil section 3
67f58d63bbf04ef7857c240b
4 avril 2025
Monsieur [T] [U] a laissé pour lui succéder leurs deux enfants : - monsieur [F] [A] [U], - madame [E] [S] [U] épouse [J].
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