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1 112 résultats pour « association pour l'enfance en difficulté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX VER JCP REFERES

67f811f4cf40727a0043d6d9

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Madame [R] indique qu’elle vit seule avec 3 enfants et qu’elle a des difficultés, mais qu’elle a sollicité un plan d’apurement auprès du bailleur qui a toujours refusé, bien qu’elle ait repris le paiement

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

66fee094172da17169e9a8b0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le Fonds avait signalé cette difficulté à laquelle il n’a pas été apporté de solution.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6d9cdc6046d479dda4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PEREZ, Greffier, dans l'affaire opposant : Mme [X] [O] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dd9ec7548223b2c7adfd81

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

toutes constatations utiles ; 4° Prévenir à tout moment sa famille et toute personne de son choix et de prendre tout contact utile afin d'assurer l'information et, le cas échéant, la prise en charge des enfants

Source officielle
TJ

J.L.D.

678170816d34da2cbdcd9685

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il tient à indiquer qu’il est particulièrement inquiet pour son enfant qui ferait l’objet de maltraitances mais sans fournir le moindre élément à ce sujet autre que strictement déclaratif.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6868410c4965b5d9df327189

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivia ZIMMERMANN de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS ZIMMERMANN & ASSOCIES

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

668d7fee53e3bdd07786740e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur le préjudice d’affection des enfants Il est sollicité la somme de 5.000 € pour chacun des deux enfants.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6626afb21329eb3db7c2b0dd

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Les défendeurs qui indiquent que la moité des 170 personnes présentes sur le camp sont des enfants produisent seulement deux certificats de scolarité, dont l’un concerne un enfant scolarisé dans un collège

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

65c524a490e44c41e7b114d0

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

En l'espèce, Mme [V] [T] n'a pas d'enfant à charge. Elle a des ressources, composées de l'ARE, à hauteur de 1 905,56 euros.

Source officielle
TJ

J.E.X

66fc3b322416523b9958dd41

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Ils soutiennent la mauvaise foi du demandeur, qu'il n'apure pas la dette locative et ne justifie pas de difficultés personnelles ou familiales.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6786e557df5b5c7d10caccd3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

- Sur l'absence de signature de l'Officier de police judiciaire sur le document de notification des droits d'accès aux associations Il convient de relever que les formulaires « vos droits en centre

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

677ecb1eb01eea4cf01a2d1c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ils ont en commun un enfant : - [U] [A] né le [Date naissance 5] 2008.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a18882ccdc6046d4746f22c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Enfin, ni l'urgence ni l'absence de contestation sérieuse ne sont des conditions d'application de l'article 145 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4afccdc6046d477b224f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Enfin, elle indique que les mesures d’exécution diligentées après le jugement du 24 septembre 2024, lui ont causé un préjudice et l’ont mises en grande difficulté, alors qu’appel avait été interjeté de

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e0154374e929a9d8fa34ae

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

BIGNON LEBRAY & ASSOCIÉS, prise en la personne de Me Paul BRISSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0370 Société civile de placement immobilier PFO2 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 9

68ff2f8a7e08341cb497b00c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par acte d’huissier en date du 26 juillet 2023, Madame [B] a fait assigner Monsieur [N] en vue de voir trancher les difficultés et de voir ordonner l’ouverture des opérations de liquidation, compte et

Source officielle
TJ

J.E.X

65a8272a228119c903223150

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A titre subsidiaire, elle expose être gérante de société et ne pas pouvoir se verser de salaire, exposant des frais importants pour les enfants.

Source officielle
TJ

JLD

68e41ed3681ed727f2a55d97

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

Je paye 300 euros par mois pour mes enfants. Mes deux enfants vont à l’école privée et c’est moi qui paye. Je veux être ici pour mes enfants, être présent pour mes enfants.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

697b6994cdc6046d471da142

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Trois enfants désormais majeurs sont issus de leur union.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

67f58d63bbf04ef7857c240b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Monsieur [T] [U] a laissé pour lui succéder leurs deux enfants : - monsieur [F] [A] [U], - madame [E] [S] [U] épouse [J].

Source officielle

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