de l'audience du 08/07/2025 Vu la non comparution de Monsieur [F] [C] à l'audience au vu de l'avis médical motivé du 08/07/2025 établissant l'existence de motifs médicaux faisant obstacle à son audition

Dès lors, le maintien de l'hospitalisation complète de l'intéressée apparaît à ce jour justifié.

L’intéressé est maintenu à disposition de la justice jusqu’à l’audience qui se tiendra à la cour d’appel. - Vous pouvez, pendant toute la durée de votre rétention, demander l’assistance d’un interprète

Dès lors, le maintien de l'hospitalisation complète de l'intéressée apparaît à ce jour justifié.

Dès lors, le maintien de l'hospitalisation complète de l'intéressée apparaît à ce jour justifié.

[O] [T], notifiée à l’intéressé le 13 décembre 2024 à 10h35 ; Vu l’ordonnance rendue le 19 décembre 2024 par le magistrat du siege de NANTERRE prolongeant la rétention administrative de M.

les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé

[M] [V], notifiée à l’intéressé le 07 septembre 2024 à 18h10 ; Vu l’ordonnance rendue le 12 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention

[T] [N] à l'audience au vu de l'avis médical motivé du 11/01/2024 établissant l'existence de motifs médicaux faisant obstacle à son audition (tension interne importante, éléments de persécution envers

Il convient de constater que le dossier contient un procès verbal dle refus de l’intéressé de se présenter à l’audition du 4 mars 2026, toutefois il convient de préciser que l’intéréssé indique avoir été

Le 15 mars 2022, elle a signalé un changement de situation sur son espace internet.

Il indique que l'enquête pénale est toujours en cours et que selon les extraits des procès-verbaux communiqués, l'auteur de l'accident est connu, à tout le moins le véhicule et son immatriculation.

Suivant l'article 145 du code de procédure civile, peuvent être ordonnées en référé, toutes mesures légalement admissibles chaque fois qu'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès

L'avis de la commission est adressé simultanément au directeur de l'organisme et à l'intéressé.

[O] [P], notifiée à l’intéressé le 07 janvier 2026 à 16h10 ; Vu le recours de M.

Le conseil de la famille de l’intéressé a pris attache avec le commissariat le 20 mai à 17h10 soit postérieurement à l’audition de M.

[J] [N] __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité.

rapportés par ses proches au domicile.

verbal indique à tord que l’intéressé n’a pas sollicité d’examen médical, force est de constater que cette mention se réfère au placement initial de l’intéressé dont l’examen n’avait pas été sollicité

Il résulte de la lecture du procès-verbal d’audition de Monsieur [F] dressé le 18 août 2021, dans le cadre de l’enquête pénale ouverte à son encontre pour abus de faiblesse commis sur la personne de Monsieur